La taxe Gafa internationale fait (encore) débat. Les États-Unis ont menacé, jeudi 27 novembre, de prendre des sanctions commerciales contre la France pour répliquer à sa taxe Gafa sur les géants du numérique, une mesure que Paris jugerait « incompréhensible », alors qu’« un accord à l’OCDE est à portée de main ».
Une enquête attendue outre-Atlantique
Le bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) a dit dans un communiqué être « en passe d’achever l’enquête » de l’impact sur les entreprises américaines de la taxe française et « remettra ses conclusions le lundi 2 décembre ».
Nous devons trouver un accord international sur l'imposition minimale des sociétés car c'est le rempart contre le dumping fiscal qui révolte nos concitoyens. La France propose un taux minimal effectif d'imposition de 12,5%. #10yearsGF pic.twitter.com/lChFnJP6Bw
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) November 26, 2019
Pas de sanctions « dans l’immédiat »
« Il serait incompréhensible de s’engager dans une logique de sanctions et de guerre commerciale alors que nous avons à notre portée un excellent accord à l’OCDE sur la taxation du digital », a rétorqué le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire dans une déclaration à l’AFP. « J’ai échangé hier au téléphone avec le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin qui m’a assuré qu’il n’était pas question de sanctions dans l’immédiat », a-t-il détaillé avant de reconnaître que la « logique de sanctions restait possible ».
Dans le cadre des négociations en cours l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la France soutient la mise en place d’un taux effectif minimum global d’impôt sur les bénéfices des géants de la tech à 12,5% qui mettrait fin à la taxe française, avait indiqué mardi 26 novembre le ministre français.
Les États-Unis, pivot de la décision
« La dernière proposition de l’OCDE est pour nous un excellent compromis », a estimé mercredi le ministre français. Il a rappelé que « plusieurs autres États avaient également apporté leur soutien » au taux de 12,5%.
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« Il suffit que les États-Unis apportent leur soutien à cette proposition qui a tenu compte de toutes les observations américaines pour que la difficulté soit réglée et pour que nous ayons une solution internationale forte, juste de taxation des activités digitales », a souligné le ministre français.
Un bras de fer diplomatique
L’abandon du taux proposé par la France serait un échec pour le gouvernement. La taxe à la française, déjà approuvée, devait renflouer les caisses de l’État dès 2019. Or, cet été, Paris s’était engagé à abandonner sa taxe, qui est entré en vigueur cette année de manière rétroactive, dès qu’une solution internationale aura été trouvée sous l’égide de l’OCDE. La taxe Gafa à la française crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l’Irlande, mais sur le chiffre d’affaires.
Le bras de fer diplomatique franco-américain va devoir recommencer. En octobre, Washington avait mis en place des sanctions contre différents produits européens, en représailles aux subventions accordées à l’avionneur européen Airbus. Les États-Unis ont ainsi imposé des taxes de 25% sur les vins français. Bruno Le Maire avait alors dénoncé un « geste agressif » et des sanctions « profondément injustes ».
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