De passage à Paris, le secrétaire du Trésor américain Steven Mnuchin a affirmé sa volonté de trouver un accord global à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur la taxation des Gafam (Google, Apple, Facebook,Amazon et Microsoft), d’ici la fin de l’année.
Aux côtés de Bruno Le Maire, Steven Mnuchin a déclaré : « Nous espérons pouvoir régler ce problème ensemble cette année » à propos de la taxation des géants du numérique. « Un problème » selon les mots du secrétaire du Trésor américain puisqu’il a répété qu’il n’était pas favorable au projet français de taxation sur le chiffre d’affaires des Gafam. Ce projet de loi devrait être présenté le 6 mars prochain en Conseil des ministres.
Toutefois, Steven Munchin s’est « réjoui de l’intention française de l’abroger si un accord mondial était trouvé au sein de l’OCDE ». Avant d’ajouter que les États-Unis et la France avaient « tous deux donné des instructions à leurs équipes à l’OCDE pour essayer de régler ce problème cette année ».
En réaction, Bruno Le Maire a rappelé que la France appliquerait sa propre taxe, mais il laisse sa chance à l’OCDE. « Nous estimons qu’il faut parvenir le plus rapidement possible au niveau de l’OCDE à une solution globale, multilatérale qui serait, évidemment, la meilleure des solutions », a-t-il reconnu.
Un revers pour l’accord européen
L’OCDE comme solution à l’impasse européenne ? Le projet de taxation sur le numérique divise les pays de l’Union Européenne (UE). Après de longues discussions, un accord a minima a été trouvé et doit être discuté le 12 mars au prochain Conseil européen. La France et l’Allemagne ont proposé de taxer le chiffre d’affaires de mastodontes du web à hauteur de 3%, et ce limité à la vente de publicité en ligne. L’entrée en vigueur est prévue pour 2021.
Même si l’ultimatum européen se rapproche, rien n’est gagné. Les pays récalcitrants, au premier rang desquels l’Irlande, le Danemark et la Suède s’y opposent formellement. Les pays nordiques, de leur côté, souhaiteraient une taxe sur les bénéfices. Rome et Madrid ont, eux, emprunté le chemin d’un impôt national depuis le début de l’année.
Mais la carte de l’OCDE semble être la plus consensuelle. En visite à Dublin, mardi 26 février, le ministre français de l’Économie et des Finances a obtenu une déclaration un peu plus engageante. « L’Irlande et la France travailleront à une position commune au sein de l’OCDE sur la fiscalité du numérique », assure son cabinet.
Son homologue Paschal Donohoe avait déjà montré des signaux favorables à Davos, au dernier Forum économique mondial. « Nous avons obtenu beaucoup de résultats sur les réformes fiscales au sein de l’OCDE et je suis engagé à faire de même sur la question du numérique », avait-il affirmé au lendemain d’une rencontre avec Angel Gurria, le secrétaire général de l’organisation internationale.
L’enjeu irlandais est rappelons-le crucial puisque « les Gafa déclarent leurs revenus dans des pays où elles échappent à l’impôt, comme l’Irlande ou les Pays-Bas », reprend Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac dans un communiqué. « Par exemple, les deux filiales d’Apple en France déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 800 millions d’euros, alors qu’on estime leur chiffre d’affaires réel à au moins 4 milliards ! Taxer leurs revenus en France est donc une fausse solution au problème ».
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