Députés et sénateurs se sont mis d’accord, la taxe Gafa devrait être définitivement d’ici mi-juillet. La Commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie, mercredi 26 juin 2019, dans l’hémicycle est parvenue à un accord sur le projet de loi visant à instaurer un impôt sur les géants du numérique. Le texte commun issu de cette CMP devrait être validé définitivement le 4 juillet par l’Assemblée nationale, le 11 par le Sénat.
Un impôt « palliatif »
Le caractère « temporaire » de la loi que voulaient inscrire les sénateurs dans le texte n’a pas été retenu. Dans leur communiqué, ils ont tout de même tenu à rappeler qu’elle est un « palliatif dans l’attente d’une décision multilatérale». Au final, la CMP a prévu que le rapport sur son application mentionnerait expressément la date à laquelle l’accord annoncé s’y substituerait.
Cela s’inscrit parfaitement dans le discours défendu par le gouvernement. Pour le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, cette solution unilatérale doit servir de « levier » dans les négociations internationales, dans l’attente d’un aboutissement des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La taxe Gafa doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l’opposition des Etats-Unis. Emmanuel Macron en a fait une priorité du prochain G7, qui aura lieu à Biarritz, fin août.
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