Un pas de plus vers la victoire pour Bruno Le Maire. Depuis deux ans, le ministre de l’Économie et des Finances mène un « combat » pour la « justice fiscale » contre les géants du numérique. Sans surprise, jeudi 4 juillet, les députés ont adopté le projet de taxation des services numériques issu de la commission mixte paritaire (CMP).
Le texte issu d’un compromis entre députés et sénateurs, voté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, devra encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement. Puis, suivra la promulgation de la loi par le président de la République.
La taxe s’appliquera aux entreprises dont les activités numériques génèrent plus de 750 millions d’euros, et qui ont un chiffre d’affaires en France supérieur à 25 millions d’euros. Autrement dit, les cibles sont notamment les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon). Au total, selon le ministre une « trentaine d’entreprises » seront taxées à hauteur de 3% sur leur chiffre d’affaires. L’application sera rétroactive : la taxation s’appliquera sur les activités réalisées depuis le 1er janvier 2019. Elle devrait rapporter 500 millions d’euros dans les caisses de l’État.
La France, pionnière sur l’impôt
En dépit de l’opposition des États-Unis, la taxe visera à imposer les activités numériques qui «créent de la valeur grâce aux internautes français». Pour le gouvernement, l’enjeu est de « bâtir la fiscalité du XXIe siècle » pour « tenir compte de la création de valeur par la donnée ».
Mais l’idée d’une taxation internationale n’a pas été pour autant abandonnée. Faute d’un accord européen, au G7 Finances à Chantilly les 17 et 18 juillet prochains, les ministres et gouverneurs de banques centrales vont plancher sur une taxe à l’échelle nationale. Les conclusions de ce groupe de travail spécial seront remises au sommet annuel du G7 à Biarritz en août.
L’ambition du gouvernement français est de faire de sa taxe Gafa un levier pour aboutir en 2020 à un dispositif pour l’ensemble des membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE). Côté Union Européenne, même si les divisions sont fortes, les initiatives de taxe nationale redonnent espoirs aux partisans d’une législation européenne.
Source : Ministère de l’Économie et des Finances [PDF]
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