Les États-Unis ont claqué la porte des négociations sur la taxation numérique, la semaine dernière. Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Trésor, a signé une lettre adressée à la France, l’Espagne, la Grande-Bretagne et l’Italie, quatre de ses partenaires de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans laquelle il déplore le manque d’avancées de cet impôt international. L’institution composée de 140 États estime que cela pourrait provoquer une « guerre commerciale ».
Des « différends » et des « tensions » nuisibles
« Tous les autres membres devraient encore participer aux négociations afin de parvenir à une solution mondiale d’ici la fin de l’année, en s’appuyant sur tout le travail technique effectué au cours des trois dernières années, y compris tout au long de la crise du Covid-19 », s’est inquiété Angel Gurría, le secrétaire général de l’OCDE dans un communiqué.
« En l’absence d’une solution multilatérale, un plus grand nombre de pays prendront des mesures unilatérales […] cela déclencherait à son tour des différends fiscaux et, inévitablement, exacerberait les tensions commerciales. Une guerre commerciale, surtout en ce moment, alors que l’économie mondiale traverse un ralentissement historique, nuirait à l’économie, à l’emploi et à la confiance ».
En réaction, Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie et des Finances, a lui estimé sur France Inter, ce jeudi 18 juin, que l’abandon américain était une « provocation » alors que les négociations étaient sur le point d’aboutir. Prévue d’ici la fin 2020, la taxation numérique à l’échelle internationale semble aujourd’hui très compromise.
.@BrunoLeMaire sur la taxation des #GAFA : "Il y aura bien une #taxation des géants du #numérique en 2020 en France" #le79inter @LeaSalame pic.twitter.com/TOLKZ41q1a
— France Inter (@franceinter) June 18, 2020
De son côté, la Grande-Bretagne a déclaré rester à la table des négociations.
« Nous demeurons déterminés à trouver une solution mondiale », a annoncé le même jour un porte-parole du gouvernement britannique.
Comme le rapporte Reuters, le pays devrait donc continuer de pousser pour une solution mondiale sur la taxation des entreprises numériques internationales telles que Google et Facebook Inc malgré la désolidarisation des États-Unis.
Faute d’avancées concrètes, la France a instauré sa propre taxe numérique l’an dernier, ce qui lui a déjà valu des menaces de représailles commerciales de la part des États-Unis. Les échéances de paiement ont toutefois été suspendues jusqu’à la fin 2020, dans l’attente d’un accord international.
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