« Cette guerre commerciale n’est dans l’intérêt de personne et j’appelle nos amis américains à revenir à la sagesse, à la raison », a affirmé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur France Inter.
Au dernier jour de consultation à Washington sur la taxe appliquée par Paris depuis un an aux géants du numérique, la France a appelé, lundi 6 janvier, les États-Unis à ne pas mettre à exécution leurs menaces de surtaxation des produits français.
Si les Américains décident de mettre des sanctions commerciales contre la taxation du numérique, nous riposterons dans le cadre de l’OMC. J'appelle les États-Unis à revenir à la sagesse et à travailler à un compromis à l’OCDE. #le79Inter pic.twitter.com/mPuCBd1jK1
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) January 6, 2020
Une taxe « non-discriminatoire »
Il s’agit de convaincre l’administration de Donald Trump de ne pas sanctionner – une nouvelle fois – les produits français en réaction à la taxe française sur le numérique entrée en vigueur en juillet dernier. L’impôt à la française dit « taxe Gafa » a fait l’objet d’une enquête aux États-Unis pour déterminer son caractère discriminatoire envers les entreprises américaines. Les conclusions – et les exemptions accordées – doivent être rendues publiques mardi 7 janvier.
Recevant jusqu’au soir du lundi 6 janvier les commentaires de particuliers et professionnels, le ministre des Finances français a prévu d’appeler son homologue américain Steven Mnuchin. Un appel qu’il a doublé d’une lettre écrite au représentant au Commerce de l’administration Trump (USTR), Robert Lighthizer.
« Je me permets d’insister pour dire que notre taxe n’est pas discriminatoire à l’égard des entreprises américaines », a-t-il écrit dans la missive dont l’AFP a obtenu une copie. « Je maintiens fermement qu’elle respecte totalement le principe d’équité et de non-discrimination de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », a-t-il tenu à souligner.
L’OCDE, la carte de l’apaisement
« Si les Américains décident d’aller jusqu’au bout, de mettre des sanctions contre la taxation du digital, alors même qu’ils étaient pour cette taxation […], dans ce cas-là, nous riposterions », a prévenu le ministre français, qui menace de saisir « immédiatement » l’OMC et de demander l’intervention de l’Union européenne. « Je verrai demain le commissaire européen au Commerce Phil Hogan et nous étudierons avec lui la possibilité de ripostes commerciales », a-t-il assuré.
Bruno Le Maire a insisté pour que Washington trouve une solution mondiale dans le cadre des négociations actuelles à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Il invite les États-Unis « à travailler à un compromis à l’OCDE et à éviter une montée aux extrêmes qui ne profitera à personne ».
Il y a un an, les États-Unis avaient relancé les négociations sur la taxation du numérique au sein de l’OCDE, qu’ils bloquaient depuis plusieurs années, mais ils ont posé en décembre des conditions rejetées par la France, laissant planer le doute sur la possibilité de trouver un accord mondial avant la fin 2020.
Au moins 2,4 milliards de dollars dans la balance…
Si les États-Unis concrétisent leurs menaces, il s’agirait d’un deuxième train de sanctions douanières touchant la France. Depuis mi-octobre, la France est déjà visée, comme d’autres pays européens, par les taxes punitives décrétées par Washington en réplique aux subventions accordées à Airbus.
Ces taxes s’élevant à 10% sur les avions européens, et à 25% sur divers produits alimentaires de l’Union européenne dont le vin français.
La Maison blanche irait encore plus loin, cette fois en visant les produits emblématiques comme le champagne, le roquefort, la porcelaine ou encore les sacs à main en cuir. L’exportation de ceux-ci représentent environ 2,4 milliards de dollars.
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