Le 21 octobre, le moratoire sur l’exemption des taxes touchera à sa fin. Lobbies de commerçants, sénateurs et gouverneurs des États intéressés fourbissent leurs armes pour trouver la meilleure suite à donner à l’affaire. Faut-il prolonger une fois de plus le moratoire ou bien laisser les États percevoir leur dû ? Donner carte blanche aux collectivités locales, ou limiter le champs de leur intervention ?
Un manque à gagner pour certains
Jusqu’à présent, la règle du jeu suit une décision de la Cour suprême annoncée en 1992. Les juges avaient alors estimé que seuls les commerces ayant une présence physique dans un État devaient être taxés par celui-ci sur leurs ventes, les catalogues et autres sociétés de vente par correspondance échappant à l’impôt sur les transactions réalisées dans un autre État. Quelques années plus tard, lorsque les sites d’e-commerce ont fait leur apparition sur la toile, ils ont suivi le mouvement. Mais plus le net se développe, plus le manque à gagner des collectivités locales prend de l’importance. Selon les statistiques du cabinet Gartner Dataquest, le commerce électronique a généré 29 milliards de dollars de ventes (34,3 milliards d’euros) en 2000. Et en 2004, la manne devrait attein-dre 142,5 milliards de dollars. Les fonctionnaires du gouvernement et le General Accounting Office (le bureau de la comptabilité générale) évalue à plus de 13 milliards de dollars la perte sèche pour les collectivités locales en 2004 !Les élus des États, villes ou comtés américains n’ont qu’une idée : se partager la somme. Mais l’industrie high-tech et les leaders de la DMA (Direct Marketing Association), l’organisation représentant 5 000 experts de la vente à distance n’en ont pas envie. “L’économie du XXIe siècle, nourrie par la nouvelle technologie, ne devrait pas être entravée par un mécanisme d’imposition du xixe siècle”, explique sur son site Robert Wientzen, le président de la DMA. Dans sa ligne de mire : les 7 600 codes d’imposition différents des collectivités locales américaines. Si la profession ne peut éviter le fameux impôt sur les ventes, qu’au moins on lui facilite la tâche en simplifiant le code des impôts. Le mot d’ordre de la DMA est : un taux d’imposition par État.
Une véritable jungle fiscale
Ce taux unique serait bienvenu dans la jungle actuelle. Car, pour l’instant, chaque État, ville, comté ou enclave hospitalière a son impôt taillé sur mesure. Et chaque entité établit sa propre liste d’articles et services imposables. En Californie, les envois sont taxés. Pas ailleurs. Dans 13 États, les vêtements sont exemptés. Mais pas tous les vêtements : pour six États, le mouchoir n’est pas soumis à l’impôt, six autres États l’ont exclu et le treizième s’interroge toujours sur la classification adéquate. Les représentants de la DMA ont beau jeu d’expliquer la quasi impossibilité de leur mission. Et la cherté du service comptable qui devrait être mis en place dans les sites de commerce électronique pour prendre en compte les 7 600 codes existants. Les élus de Washington les ont entendus. Le sénateur républicain John McCain et le démocrate Ron Wyden planchent sur un projet de loi conditionnel : un minimum de 25 États approuveraient un plan drastique de simplification des impôts, avant même quune nouvelle loi fédérale entre en action.
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