C’est un consensus syndical qui a suivi la publication, en décembre 2004, de la
recommandation du Forum des droits sur l’Internet (FDI) sur le télétravail. CFDT, CFTC, FO, CGC et CGT sont bien d’accord : il faut clarifier la situation en la matière. Pour
cela, au début du mois de mai, des négociations se sont ouvertes avec le Medef dans le but d’aboutir à un accord interprofessionnel sur le télétravail le 19 juillet prochain.En fait, ces discussions visent à transposer un accord-cadre européen de juillet 2002 que la France est l’un des derniers pays de l’Union à n’avoir pas adapté. Au passage, comme le note Jean Gonié, au FDI, ce sera la première
fois que l’on permettra aux partenaires sociaux de se charger eux-mêmes de l’adaptation d’un texte européen à la réglementation nationale, au lieu de passer par la transposition d’une directive par un vote des parlementaires.
Aller au-delà de l’accord-cadre
‘ L’enjeu, c’est que l’accord-cadre soit un minimum, précise Jean Gonié. Après, il s’agit de voir comment aller au-delà. ‘ Certains des pays européens qui ont déjà
décliné l’accord-cadre se sont en fait contentés de reprendre le texte original et de l’approuver. ‘ Nous, ce que nous voulons, c’est aller le plus loin possible ‘, affirme Jean-Pierre Koechlin, en
charge du sujet à la CFTC.Pour cela, les travaux prennent pour base la recommandation du FDI, qui avait lui-même beaucoup consulté les syndicats. ‘ Toutes nos préconisations sont dedans ‘, note même
Jean-Pierre Koechlin.Si les négociations viennent de commencer, certains points semblent acquis. Notamment que le télétravail soit appliqué sur la base du volontariat ou que des règles de sécurité et celles concernant la santé aient une valeur normative.
‘ Il y a un consensus sur l’approche et sur les points à négocier, ajoute Alain Lecanu à la CGC. Le calcul de la charge de travail, les problèmes de sécurité, les entretiens professionnels, le
maintien d’un certain niveau de formation… ‘Pour le reste, on n’en est qu’au début. Tout ce qui concerne l’outil de travail, essentiellement l’outil informatique, va devoir être abordé : mise à jour des logiciels et du matériel, règles définissant usage privé et usage
professionnel, coût du matériel… A cet égard, le FDI préconise de considérer le télétravail comme un ‘ projet important ‘ d’introduction de nouvelles technologies. Définition qui implique une
consultation du comité d’entreprise.D’inévitables divergences de vues sont déjà envisagées. Etablir, par exemple, quels salariés doivent être considérés comme des télétravailleurs risque de ne pas être simple. Pour la CGC, 80 % des cadres sont dans cette situation,
une évaluation un peu trop large au goût du Medef.Sans compter que laccord qui sera signé le 19 juillet est censé ensuite être adapté à chaque branche professionnelle. Qui devront elles-mêmes en discuter…
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