C’est un cafouillage qui devrait rester dans les annales de l’administration française. Les nouvelles aides à l’achat pour les véhicules électriques promises par Emmanuel Macron le 26 mai dernier et mises en place officiellement depuis le 1er juin sont suspendues.
À l’heure actuelle, si vous souhaitez déposer en ligne un dossier pour un bonus écologique ou une prime à la conversion, ce n’est tout simplement pas possible.
Le site primealaconversion.gouv.fr indique deux dates, le 17 et le 31 juillet pour la réouverture des dossiers. Cet arrêt temporaire du service pose, au moins deux questions : pourquoi les coups de pouce ont-ils été temporairement arrêtés et surtout que se passe-t-il si vous avez acheté un véhicule avant ces dates ?
L’épineuse comptabilité de la prime à la conversion
Nos confrères de L’Argus révèlent que les aides ne sont plus accessibles depuis le 1er juillet et mettent en doute la version officielle. Le site gouvernemental indique bien que « la saisie des véhicules facturés ou commandés à partir du 01/06/2020 est suspendue » et avance des « évolutions pour les modalités de calcul de la nouvelle réforme réglementaire » pour justifier la manoeuvre. Or, c’est bien le décompte des primes à la conversion qui semble poser souci.
En effet, comme nous vous l’indiquions le 15 juin dernier, l’Etat ne dispose pas d’un outil en mesure de comptabiliser en temps réel les ventes de véhicules.
Or, la nouvelle prime à la conversion doit être réservée, selon les mots du président de la République, aux 200 000 premiers acheteurs. Le ministère de la transition écologique réfléchirait donc à définir une date butoir en lieu et place du quota initial.
Lire : jusqu’à 19 000 euros de bonus et de primes, et si prochaine voiture électrique était gratuite ?
Problème : depuis le 1er juin, les ventes de voitures, et plus particulièrement celles des véhicules électriques, sont reparties à la hausse. Bien évidemment, les aides à l’achat ne sont pas étrangères à cet engouement.
Selon le CNPA (Conseil national des professions automobiles), la moitié des 200 000 primes aurait déjà déjà été consommée en un mois. C’est ce qui aurait conduit le ministère à mettre en pause son dispositif et à envisager une autre solution. Mais quid des voitures achetées entre temps ?
Interrogé par L’Argus, le ministère de la Transition écologique n’a pas souhaité donner de réponse, ce qui laisse une partie des acheteurs dans l’incertitude la plus totale. En effet, à ce jour, il est impossible de savoir quelle date sera prise en compte pour l’attribution de la prime à la casse. S’agira-t-il de celle du bon de commande lors de l’achat de la voiture ? Ou celle du dépôt de dossier sur le site du gouvernement ?
Surtout, compte-tenu du succès du coup de pouce, il est permis de s’interroger sur ce qui pourrait se passer si les 200 000 ventes sont effectives avant la réouverture des dossiers au 31 juillet.
Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a déjà commencé à déminer le terrain en annonçant, il y a quelques jours, « la possibilité d’étendre la prime à la conversion ».
Source : L’Argus
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