Pour la Sacem et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP, gestionnaire des droits des maisons de disques), c’est l’heure du point d’étape. Les deux sociétés de gestion ont reçu formellement cette semaine les autorisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour automatiser la collecte d’adresses IP de pirates avec les services techniques du prestataire TMG. Et maintenant ? La Sacem et les majors, qui ont tenu respectivement leur point presse mercredi et jeudi, se disent sur le point de mettre en œuvre cette collecte.
Quand exactement TMG traquera les pirates ?
Soyons clair : on ne sait pas. Ce qui est sûr, c’est que techniquement, c’est possible dès demain, et la Sacem comme la SCPP assurent que ce n’est qu’une question de jours. Tout est prêt, tous les tests ont validé le système depuis un moment. Mais comme l’expliquait mercredi Thierry Desurmont, le vice-président du directoire de la Sacem, tant que l’on ne sait pas quand sera vraiment opérationnelle l’Hadopi (le message d’avertissement n’est pas encore rédigé, par exemple), il ne sert pas à grand-chose de lui transmettre les adresses IP (le secteur de la musique est autorisé à en transmettre jusqu’à 25 000 par jour, idem pour l’audiovisuel).
Quand seront envoyés les premiers messages d’avertissement ?
Même réponse que plus haut : on ne sait pas. Il reste que Pascal Nègre, PDG d’Universal et président de la SCPP, affirme sans détour que la première vague d’e-mails d’avertissement est pour cet été.
Comment TMG repère les pirates ?
Les ayants droit sont actuellement en train d’envoyer à TMG les fichiers musicaux à surveiller. La SCPP lui en a déjà adressé 5 000. Chaque fichier est encodé, identifié et accompagné de ses données de droit d’auteur ; TMG stocke tout cela dans sa base de données. Les maisons de disques et la Sacem comptent ainsi lui transmettre 5 000 grands standards, sans critère de date de sortie, et 5 000 nouveautés. Ces derniers titres seront renouvelés toutes les semaines. Les ayants droit de l’audiovisuel, eux, fourniront une centaine d’œuvres.
TMG collectera donc les adresses IP des internautes qui téléchargeront ces fichiers-là. Ensuite, le prestataire transmettra ce qu’il aura trouvé aux sociétés de gestion de droits et les agents assermentés de ces dernières effectueront une vérification. Ensuite seulement, l’Hadopi prendra le relais. Ce ne sont pas les maisons de disques, la Sacem ou les producteurs de cinéma qui enverront les messages d’avertissement.
Tous les internautes sont-ils visés ?
Pas exactement. TMG fera deux tris dans les adresses IP. Il mettra de côté celles qui correspondent à des entreprises. Et il isolera les adresses IP qui sont à l’origine d’un très important volume de téléchargement (de l’ordre du millier). Pour ces internautes-là, il n’y aura pas de message d’avertissement, mais directement une action judiciaire.
Le P2P est-il seul concerné par la surveillance ?
Les autorisations délivrées par la Cnil ne permettent aux ayants droit de collecter des adresses IP que sur les réseaux peer to peer. Volontairement, comme l’a expliqué la Sacem mercredi, histoire de faire les choses par étape. Quand les ayants droit voudront s’attaquer au streaming illégal ou à d’autres techniques d’échange, ils devront faire une nouvelle demande d’autorisation à la Cnil. « L’Hadopi est tout à fait habilitée à s’attaquer à toutes les formes de piratage », a insisté Thierry Desurmont.
Que dira le message d’avertissement ?
Le message que recevront par e-mail les pirates repérés est toujours en cours de rédaction et c’est le travail de l’Hadopi, même si elle tient au courant les ayants droit. L’idée est de trouver un équilibre entre la menace et l’incitation à télécharger/écouter de la musique légalement. « Dans les premières versions du message, on s’excusait presque auprès du pirate », s’amuse Marc Guez, directeur général de la SCPP. Les maisons de disques souhaiteraient en tout cas que figure la liste des sites légaux de téléchargement et de streaming. Il n’y aura pas en revanche la liste des fichiers téléchargés illégalement qui ont valu à l’internaute de recevoir le message. « Mais l’internaute peut demander à les connaître », précise Marc Guez.
Est-ce que ça va marcher ?
C’est LA question, en tout cas du côté des ayants droit. Pour Pascal Nègre, « l’effet épouvantail » ne fait aucun doute. Il compte même que les internautes qui recevront un e-mail d’avertissement en fassent état sur leurs pages Facebook ou leurs blogs. Et que du coup, cela fasse peur aux autres. Jusqu’à ce que finalement, tout le monde se replie sur les offres légales. Le cercle vertueux de la lutte contre le piratage, en somme.
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