Après l’adoption définitive par le Parlement de la loi de programmation militaire (LPM) et de ses mesures renforçant le contrôle de l’Etat sur Internet, l’heure est à la mobilisation dans le milieu associatif.
Si l’Asic (association des services Internet communautaires) a été la première à regretter que ce projet de loi ait été adopté sans modifications, elle avait aussi demandé aux députés et sénateurs « de saisir le conseil constitutionnel afin que celui-ci se penche sur la conformité de ce texte à la loi fondamentale ».
Elle a été rejointe, dans l’affirmation de cette requête, par sept autres associations dont la fédération internationale des droits de l’homme, la ligue des droits de l’homme, Renaissance numérique et le syndicat de la magistrature.
Dans une lette ouverte, celles-ci soulignent « la méconnaissance flagrante des questions de l’internet dans les arguments publiquement avancés par les rédacteurs de la LPM, qui évoquent notamment le fait que ce ne serait pas le contenu des messages qui serait retenu – ce qui est faux – mais seulement les réseaux de connexion ».
Une pétition “citoyenne” a été mise en ligne sur avaaz.org
Tout en appelant à la saisie du conseil constitutionnel (qui doit être effectuée par au moins 60 parlementaires), elles « ont l’intention de développer une campagne d’opposition à l’adoption définitive d’une loi qui met en place un dispositif disproportionné qui, une fois de plus, au nom de la sécurité, tend à réduire nos libertés ».
Parallèlement, une pétition citoyenne intitulée “Je ne veux pas que l’Etat puisse fouiller dans mon Internet” a été mise en ligne. Elle avait été créée à l’origine pour protester auprès des sénateurs en vue de la discussion du texte (qui a été adopté définitivement le 10 décembre par les sénateurs, sans modifications) sur le site avaaz.org .
Lire aussi :
– Surveillance du Net : en quoi la loi de programmation militaire pose problème (publié le 9 décembre 2013)
– Loi LPM : le Parlement entérine la surveillance renforcée de l’Internet (publié le 11 décembre 2013)
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