Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les Etats occidentaux multiplient les lois permettant de mieux surveiller Internet. En France, avant cette date, les opérateurs étaient tenus d’effacer ou de rendre anonyme toute donnée relative à une connexion dès que celle-ci était achevée. Le Projet de loi sur la sécurité quotidienne (PLSQ) affirme désormais que, “pour les besoins de la recherche et de poursuites d’infractions pénales, l’effacement peut être différé pour une durée d’un an“. Autre amendement sensible introduit dans ce projet : un contrôle de l’Etat sur les procédures de codage. Toute personne en possession d’une clé de cryptage devra maintenant la fournir aux autorités concernées dans le cadre d’une enquête de police ou d’une instruction judiciaire. En Grande-Bretagne, en matière de conservation des données, le Home Office, l’équivalent de notre ministère de l’Interieur, souhaite lui aussi faire appliquer de nouvelles dispositions à sa loi sur la sécurité : par exemple obliger les prestataires d’accès à conserver toutes les informations concernant les connexions durant une période minimale de sept années. Sur le plan international, une première convention sur la cybercriminalité a été signée fin novembre par une trentaine de pays, au nombre desquels on trouve les quinze Etats de l’Union européenne et leurs partenaires les plus proches, dont les Etats-Unis. Les signataires de ce texte s’engagent à installer des centres de veille permanente pour repérer toute infraction et à s’entraider dans tous les domaines de la cybercriminalité, du simple piratage au détournement de fonds en passant par les menaces terroristes. Enfin, aux Etats-Unis, la loi Patriot Act, récemment adoptée par le Congrès, autorise désormais le FBI à écouter les téléphones mobiles, récupérer des adresses sur le Web et lire le contenu des courriers électroniques.
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