Après quatre ans de travail, la première convention internationale sur la cybercriminalité est enfin devenue réalité vendredi 23 novembre, à Budapest.Fait inhabituel, une trentaine de gouvernements ont déjà signé le texte. Parmi eux, douze des quinze pays de l’Union européenne. L’Irlande, le Danemark et le Luxembourg ayant décidé de reporter leur signature pour des raisons de calendrier.Vingt-six des quarante-trois pays membres du Conseil de l’Europe sont également de la partie. Seule vraie fausse note de ce concert diplomatique, l’absence de la Russie, ainsi que de la République tchèque.Des acteurs majeurs de la scène internationale comme les Etats-Unis, le Japon, le Canada et l’Afrique du Sud se sont également ralliés au texte.La convention entrera en vigueur dès que cinq Etats, dont au moins trois du Conseil de l’Europe, l’auront ratifiée.
Petits aménagements au profit du premier amendement américain
D’après ce texte, qui aura également valeur de traité au niveau européen, les pays signataires devront installer des centres de veille 24 heures sur 24 afin de pouvoir s’entraider dans tous les domaines de la cybercriminalité, du simple piratage au détournement de fonds en passant par les menaces possibles pour des vies humaines.” Contrairement à ce qui a été dit dans certains cercles, nous n’allons pas instaurer un Big Brother “, a déclaré Guy de Vel, le directeur des affaires juridiques du Conseil de l’Europe, lors d’une conférence de presse à Budapest.La convention couvre la plupart des crimes et délits informatiques possibles, excepté l’incitation à la haine raciale, que les Etats-Unis n’ont pas voulu inclure dans le texte.Une interdiction des sites racistes et xénophobes était jugée contraire au premier amendement de la Constitution américaine ?” qui garantit la liberté d’expression?” alors même que l’Europe y était très favorable.
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