Les trois grands opérateurs rivaux de Free Mobile vont être soulagés. Le quatrième opérateur a échoué à dénoncer le mécanisme de subvention des terminaux. Il a été débouté par le tribunal de commerce de Paris et condamné à verser 300 000 euros de dommages et intérêts à SFR, qu’il poursuivait pour concurrence déloyale.
Free Mobile estimait que SFR, en proposant certains téléphones à prix cassés dans sa formule Carré, proposait de manière déguisée une offre de crédit à la consommation. Le quatrième opérateur l’accusait notamment de publicité illicite et déloyale et de pratique commerciale déloyale, « par l’entretien d’une opacité volontaire amenant le consommateur à dépenser plus sans qu’il en ait forcément conscience ».
Le tribunal en a jugé autrement. Il a notamment estimé qu’en acceptant de faire évoluer l’abonnement de ses clients à tout moment vers un tarif moins onéreux, SFR allait, dans sa démarche, à l’encontre de l’opération de vente du terminal à crédit. De même l’information donnée par SFR sur son site Internet a été jugée simple, pertinente et lisible, ce qui a conduit le tribunal à rejeter le chef d’accusation de pratique commerciale déloyale.
Free Mobile a choisi de proposer les téléphones sur son site, à la vente au comptant ou en paiement échelonné (4 fois sans fais ou en plusieurs mensualités). Si son action en justice avait été suivie par le tribunal, il aurait sapé les fondements mêmes du modèle économique des opérateurs mobiles, fondé sur la subvention des terminaux en échange d’engagements contractuels sur 12 ou 24 mois.
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