L’industrie du cinéma sort l’artillerie lourde contre le piratage. Pour la première fois, trois organisations professionnelles en appellent à la justice pour bloquer l’accès à quatre sites soupçonnés de mettre à disposition en streaming, de manière illicite, de nombreux films et séries.
« Il s’agit d’Allostreaming, AlloShare, Allo Movie et Allo Show TV, qui proposent quasi exclusivement des contenus contrefaits », précise à 01net. Jean-Yves Mirski, délégué général du Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), à l’origine de cette action avec l’Association des producteurs de cinéma (APC) et la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF). Megaupload et Megavideo ne sont pas concernés, contrairement à ce qu’affirmait electronlibre.info ce matin.
Une disposition issue de la loi Hadopi
Les quatre sites rejettent toute responsabilité en affirmant qu’ils n’hébergent eux-mêmes aucune vidéo mais diffusent des flux provenant de sites comme Megavideo, VideoBB ou encore VideoZer. Pour parvenir à leurs fins, les ayants droit ont donc assigné devant le tribunal de grande instance la totalité des fournisseurs d’accès à Internet ainsi que les moteurs de recherche Google, Microsoft et Yahoo! Si la justice leur donne raison, ces sociétés devront faire en sorte d’empêcher l’accès aux sites incriminés.
Cette procédure, introduite par la loi Hadopi, est prévue à l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Celui-ci stipule que la justice « peut ordonner à la demande des titulaires de droits […] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».
Filtrage ou blocage ?
Cette affaire fait renaître la crainte d’un filtrage des communications par les FAI. « Ce n’est pas la seule solution pour faire cesser la contrefaçon, avance Jean-Yves Mirski. C’est un problème complexe, il faut respecter le principe de proportionnalité, les exigences de la Cour de justice de l’Union européenne… » Le blocage des sites est également envisagé, d’autant plus que cette technique a déjà été mise en œuvre dans d’autres cas.
Une chose est sûre : les ayants droit sont bien décidés à tout mettre en œuvre pour enrayer l’activité de ces sites. « La Hadopi ne traite qu’une partie du problème, affirme Jean-Yves Mirski. On ne peut pas rester inactif face à la montée en puissance du piratage. Il faut rendre ces pratiques plus difficiles, même si l’on sait qu’on ne pourra pas les éradiquer à 100 % »
Cette attaque en règle survient quelques jours après les déclarations de Nicolas Sarkozy sur le streaming illégal. Les ayants droit ont-ils profité de l’opportunité ? Non, répond le SEVN. « Nous avions demandé aux FAI et aux moteurs de recherche d’empêcher l’accès à ces sites dès le mois d’août dernier. Ils nous ont renvoyés vers le juge. » C’est chose faite.
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