Un an et demi après le jugement de première instance, la cour d’appel de Paris a en partie confirmé les condamnations des créateurs du site de streaming par playlists Radio.Blog.Club et de la société mère Mubility, Benoît et Jean-Louis Tersiguel.
S’ils ont été relaxés des chefs d’accusation d’abus de bien sociaux, ils ont bien été condamnés pour « mise à disposition du public d’un logiciel conduisant à l’écoute et au partage non autorisé d’œuvres musicales protégées ». Leur peine de prison avec sursis a été réduite de 12 à 9 mois, mais l’amende a été maintenue à 10 000 euros. Pire, le montant des dommages et intérêts à verser à la Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP), soit 871 000 euros, et à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), 218 000 euros, a été confirmé. Ils correspondent au chiffre d’affaires cumulé du site en 2006 et 2007, grâce à la publicité.
Les juges d’appel ont rejoint l’analyse de ceux de première instance, qui avaient considéré en septembre 2009 que les agissements de Mubility mettaient en péril « la création artistique, la production musicale et la survie même des auteurs ainsi que des artistes interprètes », évoquant un « succès litigieux » avec jusqu’à 20 millions de visiteurs par mois et un manque à gagner pour les ayants droit.
« Caractère exemplaire »
La SPPF, dans un communiqué, se « félicite de cet arrêt qui revêt un caractère exemplaire. En effet, il s’agit de la première décision en appel portant application de l’article L.335-2-1 du code de la propriété intellectuelle qui punit “le fait d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée” de phonogrammes protégés ».
Au mois de mars 2007, Radio.blog, accusé de diffuser illégalement de la musique et permettant aux utilisateurs d’exporter les playlists sur leurs blogs, devait fermer. A l’époque, la Sacem, gestionnaire des droits de morceaux, et Mubility avaient échoué à trouver un accord. L’hébergeur OVH avait préféré fermer le site, pour ne pas encourir d’ennuis judiciaires. Le site était réapparu et la SCPP ainsi que la SPPF avaient décidé de poursuivre ses fondateurs en justice.
En décembre 2007, sur son blog, après un communiqué menaçant de la SPPF, Benoît Tersiguel écrivait : « Je défends à travers Radio.blog.club une certaine idée de la culture musicale. Un principe vieux comme le monde appelé “tiens écoute ça !” sans qui la musique n’existerait pas. Ce concept ne permet pas de graver un CD (les morceaux sont en qualité médiocre) et offre un moyen de diffusion à des artistes qui n’ont plus accès aux médias traditionnels. Cette philosophie est partagée dans le monde entier par des milliers de fans de musique car il se fait dans le respect des artistes. »
L’idée a fait florès depuis, avec Deezer (ex Blogmusik, qui a aussi connu, au démarrage, des soucis juridiques) et Spotify…
Lire ici l’interview qu’avait donnée Benoît Tersiguel à 01net. en 2006.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
