Après d’âpres négociations, le ministre des Finances, Laurent Fabius, a donc finalement fait peu de concessions sur le dossier des stock-options actuellement en débat au palais Bourbon dans le cadre du projet de loi sur les nouvelles régulations de l’économie. Tout juste a-t-il consenti à relever de 40 % à 50 % le taux d’imposition sur les plus-values à partir d’un million de francs. Et encore.Cet alourdissement n’interviendra que si le porteur lève ses options moins de deux ans au-delà du délai d’indisponibilité (ramené à quatre ans, contre cinq actuellement). Ainsi un porteur conservant ses titres six ans au minimum ne sera-t-il pas pénalisé. Dans le nouveau dispositif, qui devrait être entériné ce mois-ci par les députés, la prise de risque boursière est donc récompensée, au détriment des comportements spéculatifs.Dans le cas d’un gain inférieur à un million de francs, le prinicpe est le même : 40 % d’imposition en cas de de vente avant les deux ans, 26 % dans le cas contraire.
Les partisans d’un alourdissement de l’imposition sortent perdants du bras de fer parlementaire
Par ailleurs, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE), qui avaient été subrepticement introduits par Dominique Strauss-Khan dans le projet de loi de finances 2000, sont pérennisés et leur champ d’application élargi. Du pain béni pour les jeunes pousses, quand on sait que la fiscalité de ce dispositif ne dépasse pas 26 %.Les partisans d’un alourdissement de l’imposition ?” à l’image du président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Henri Emmanuelli, qui, pour décourager les actions spéculatives, souhaitait fixer le seuil fatidique à 500 000 francs de plus-value ?” repartent donc bredouilles. Henri Emmanuelli a d’ailleurs voté contre. Les mécanismes de financement de la Net-économie sortent donc indemnes de ce bras de fer parlementaire.Enfin, en matière d’attribution des stock-options, le gouvernement semble décidé à jouer la transparence. Ainsi le rapport de gestion annuel d’une société devra-t-il désormais mentionner le nombre, les dates déchéances et le prix des stock-options attribuées aux mandataires sociaux et aux dix principaux salariés bénéficiaires. Une mesure symbolique, qui ne coûte rien et qui fera plaisir à tout le monde.
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