Bonjour et bienvenue sur le chat. Nous sommes très heureux de recevoir ce soir Stéphane Marcovitch !Bonsoir à tous. Heureux d’être avec vous.darksword : Dans quelle mesure l’AFA peut-elle avoir un poids auprès du gouvernement ? Que peut-on faire pour manifester officiellement notre soutien à vos démarches ? L’AFA est en contact avec les pouvoirs publics sur différents sujets. Nous avons des relations suivies avec eux depuis plusieurs années. Pour le soutien à notre action, signez notre pétition sur
www.afa-france.com. Cette pétition a vraiment eu un effet très fort sur les pouvoirs publics.Gectou4 : Ne croyez-vous pas qu’il est temps que tous les ‘ responsables techniques ‘, qu’ils soient FAI, admin ou webmasters, s’allient ? Absolument ! C’est le sens de l’AFA : une alliance des FAI, des hébergeurs et des portails. Tous ces professionnels qui veulent nous rejoindre sont les bienvenus.Rano : Bonsoir. Si j’ai bien compris, l’action envisagée de supprimer les sites perso par les FAI est ‘ rassemblée ‘ au sein de l’AFA. Mais cette association rassemble-t-elle aussi des services comme
Multimania/Lycos ? Lycos a été membre de l’AFA. Nous avons des membres qui ne sont pas des fournisseurs d’accès, comme Yahoo! ou MSN.Hackus : J’ai entendu dire que les pages personnelles seront supprimées, mais qu’un comité examinerait les projets de page perso que l’on enverrait. Dans ce cas-là, l’attente avant d’avoir un espace Web ne serait-elle pas
interminable, au vu du nombre de demandes ? C’est sûr que, si on demande aux hébergeurs de valider tout contenu avant sa mise en ligne, les délais seraient interminables. C’est aussi pour ça que nous disons que cette mesure serait irréaliste.Digitaloid : Le Sénat prendrait-il le risque, avec l’adoption d’un tel texte, d’engendrer des paradis de l’information (.ru, .sk) sur lesquels l’Etat français n’aurait aucun moyen de contrôle ? Et si oui, quel moyen resterait-il
à l’Etat pour exercer un contrôle sur l’info ? J’espère que le Sénat ne prendra pas un tel risque. Si les contenus sont hébergés à l’étranger (certains le sont), il est possible d’agir grâce à la coopération internationale entre Etats.Luke contre la LEN : Bonjour, quand la loi est-elle votée au Sénat ?
psr76 : Que dit réellement la loi ? Nous n’avons pas vraiment de calendrier. Certains parlent de février, d’autres sources parlent d’un débat en avril. La loi est un texte très vaste sur la responsabilité des FAI, le commerce électronique, la cryptologie, etc.wawa : Bonjour. Nous parlons ici de sites perso, mais en quoi cela pourrait-il affecter les sites hébergés qui paient pour ce service ? Seraient-ils eux aussi arrêtés si la loi passe ? La loi ne dit pas qu’il faudra arrêter l’hébergement en France. En revanche, les hébergeurs, et surtout les hébergeurs gratuits, ne prendront pas le risque de procès et préféreront arrêter leur activité.Leader-P : Pourquoi ne voulez-vous pas filtrer comme vous le demandent les députés ? Parce que mettre en place des filtres va coûter une fortune aux FAI. Et que, au bout du compte, ces investissements vont se retrouver sur la facture des internautes. Dépenser des dizaines de millions d’euros pour un effet nul (le
filtrage est inefficace), ce serait un peu dommage, non ?GILLINUXP : Y a-t-il un moyen technique pour éliminer définitivement les sites à caractère pornographique et de pédophile ? S’il existait, vous pensez bien que les polices du monde entier l’auraient mis en ?”uvre. La lutte contre ces contenus (attention ! La pornographie n’est pas interdite en soi) est un travail de longue haleine. L’AFA y
contribue également grâce au
Point de Contact (www.pointdecontact.net).Tonton lilive : Bonjour M. Marcovitch. Les solutions de filtrage contre le spamming ne sont pas concluantes, surtout pour les FAI qui laissent circuler des millions de mails qui submergent leur réseau. Croyez-vous que le Black Penny
Project, de Microsoft, qui préconise l’e-mail payant, est une solution viable ? Quelle est votre opinion ? Je ne suis pas sûr que le mail payant soit une solution. Mais j’avoue ne pas connaître ce projet de Microsoft. En revanche, nous avons demandé un amendement à la loi en cours de discussion, pour nous permettre de déposer plainte
contre les spammeurs. Les députés ne nous l’ont malheureusement pas accordé.fai : Nul n’est coupable tant que l’on a pas prouvé sa culpabilité… C’était un grand principe de notre Justice… Demain, avec cette loi, cela ne risque-t-il pas de devenir l’inverse (tout le monde est coupable tant qu’il
n’a pas montré son innocence) ? Votre avis, merci. C’est vrai que nous avons dit, dès l’adoption du texte à l’Assemblée nationale, qu’il créait 10 millions de présumés coupables. Ce n’est pas ainsi que nous considérons le développement de l’Internet en France.Leader_P : A la lumière des débats, il semble que nos députés n’aient pas vraiment une bonne idée du fonctionnement d’Internet. Pourquoi l’AFA ne les convierait-elle pas dans une salle machines ? C’est une bonne idée ! Nous n’y avions pas pensé. Manifestement, ça devient indispensable.Rano : Cette loi n’a pas forcément que des mauvais côtés. Quels sont les points (en bref) que vous considérez comme acceptable ? Cette loi contient évidemment des points très positifs. La création d’un droit autonome de l’Internet, au lieu de le cantonner à une sous-catégorie de l’audiovisuel, est très positif. Et ça, nous le devons au rapporteur du texte à
l’Assemblée nationale.EbLiS : Pourquoi les FAI n’utilisent-ils pas la même technique que Free.fr, qui envoie coordonnées et mot de passe pour les sites par voie postale, ce qui lui donne la possibilité de se retourner directement contre les mauvais
utilisateurs ? Tous les FAI membres de l’AFA ont des moyens pour identifier leurs utilisateurs. Cela nous permet de répondre aux enquêtes de police et de la justice. Nos membres traitent quand même près de 10 000 réquisitions judiciaires
par an. Ce n’est pas rien !labitahurbain : Bonjour, pourquoi n’entend-on publiquement les FAi que maintenant, à propos des dispositions liberticides de la Loi Fontaine, alors que le texte a été présenté en janvier 2003 ? C’est pas un peu tard pour crier
‘ alerte ‘ ? D’abord, nous avons pris position sur ce texte dès le départ. Il y avait même eu un communiqué de presse après le vote à l’Assemblée nationale en première lecture. Ensuite, il n’est jamais trop tard. Notre mobilisation à tous,
professionnels et internautes, le prouve.netementlibre : Ont-ils réellement l’idée de contrôler la totalité des mails ? Je ne sais pas qu’elle est leur idée. Mais il existe un vrai risque avec le texte voté. D’abord parce qu’on lui a retiré son caractère de correspondance privée. Mais aussi parce que le mail est défini comme faisant partie de la
communication PUBLIQUE en ligne. Tout ça n’est pas fait pour nous rassurer.STOPLEN : Des ONG disent que la loi a été influencée par le lobby des majors du disque et notamment du CLIC, votre avis ?
GILLINUXP : Ne pensez-vous pas que le gouvernement subit des pressions des majors pour avoir fait cette loi ? C’est évident. Le filtrage de l’Internet est une vieille demande de l’industrie du disque. Nous leur avons pourtant expliqué que ce n’était pas en créant une Ligne Maginot autour de l’Internet qu’ils résoudraient leurs problèmes.
Nous leur avons fait des suggestions pour lutter contre le développement du peer-to-peer. Notamment par le développement d’offres payantes légales.tikris : Que comptez-vous faire, après la mise en circulation de la pétition, pour arriver à empêcher le gouvernement de faire appliquer sa loi ? Nous espérons que notre mobilisation et la vôtre vont convaincre le Gouvernement. Le succès de la pétition (plus de 130 000 signatures) devrait l’inciter à revoir sa copie. Mais si la loi passe en l’état, nous réfléchirons
à d’autres voies de recours (justice, Commission européenne..).pjd : L’Unaf (Union nationale des associations familiales) s’est prononcée dernièrement contre la LEN, tout comme vous, elle fait aussi partie du FDI ; à quoi sert donc le FDI (Forum des droits de l’Internet) ? Le Forum des droits de l’Internet est une association qui regroupe nombre d’acteurs privés et publics. Nous réfléchissons à des problématiques juridiques liées au développement de l’Internet. Le FDI a d’ailleurs pris position contre
le filtrage de l’Internet par les FAI. Nous sommes donc en phase.Alexis : Etes-vous prêt à faire une grève de l’Internet et donc à suspendre vos serveurs 24 à 48 heures ? Ce serait pénaliser les utilisateurs. Nombreux sont ceux pour qui l’Internet est indispensable pour travailler.STOPLEN : D’un côté, les majors se plaignent, de l’ autre, les prix des CD sont supérieurs de 30 % en France, et nous n’avons toujours pas iTunes ou Napster version légale… Contradiction des majors ? Votre avis ?
Il y a une grande hypocrisie de la part des majors. Il existe des offres payantes, comme OD2 ou eCompil, mais leur catalogue est assez réduit car les majors ne leur donnent pas le droit de distribuer tous les titres. De plus, il faut
rappeler que les majors ont tous les moyens légaux à leur disposition pour défendre leurs droits. La France est l’un des pays où les droits de la propriété intellectuelle sont le mieux protégés.Leader_P : Franchement, n’avez-vous pas l’impression que certains FAI ont joué avec le feu en associant le haut-débit avec le téléchargement de musique et de films (Cf. pubs Wanadoo, 9Telecom, qui sont membres de l’AFA) ?Le téléchargement est une réalité. Et téléchargement n’est pas synonyme de piratage. Si vous allez sur des sites de grandes enseignes (Fnac, Virgin), vous pouvez télécharger des titres. Et vous avez besoin du haut débit pour ça.
Pourquoi ne pas le dire ?anne : Quel est l’avenir des tchats et des forums si la loi passe ? Si la loi passe en l’état, la plupart des hébergeurs français seront obligés d’arrêter ces services. Ce serait regrettable, car ce serait la fin de l’Internet tel que nous l’avons connu.synapse : Le p2p non plus n’est pas synonyme de piratage, et vous le proposez comme cible… C’est le même type d’hypocrisie (cf. question sur les pubs pour le téléchargement), non ? Ce n’est pas le peer-to-peer qui est illicite. C’est le fait de mettre des fichiers (musicaux, films) à disposition gratuitement.pjd : Quelle est votre position sur l’appel au boycott lancé par la ligue Odebi contre les produits des majors ? C’est l’un des moyens d’action que propose Odebi. Nous avons préféré la pétition et d’autres actions. Nous sommes d’accord sur l’objectif final (modification du projet de loi), mais nous n’utilisons pas les mêmes moyens.Journaliste 01net. : Nicole Fontaine a qualifié de bravade la menace de couper les pages perso et les forums ? Que lui répondez-vous ?
Leader_P : Que s’est-il dit lors de la réunion avec Nicole Fontaine ? Pourquoi seuls les FAI étaient-ils invités et pas les Internautes ? Ce n’est pas une bravade. C’est un avertissement. Nous ne voulons prendre personne en traître. La réunion avec la Ministre a été une réunion de travail, qui s’est déroulée dans un climat serein. Nous avons essayé de convaincre le
gouvernement de l’inutilité du filtrage et de l’impossibilité du contrôle des pages perso. Pourquoi les utilisateurs n’étaient-ils pas invités ? Il faut le demander à la Ministre.Tirane : La loi Fontaine n’est-elle pas contraire à la déclaration des droits de l’homme ?
Jp: Cette loi ne porte-t-elle pas atteinte a la liberté d’expression ? !! Nous pensons que ce projet, en l’état actuel, est contraire à la déclaration des droits de l’homme et à la directive européenne sur le commerce électronique. Et sans doute aussi à la Convention européenne des droits de l’homme. Car
il y a atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de communication.Johan : Que signifie dans la loi la notion de ‘ filtrage ‘ ? Le Web français serait-il séparé du Web mondial ?
synapse : En cas de fermeture des hébergements/forums, quid du filtrage des sites hébergés à l’étranger ? Est-il réalisable ? C’est justement un des points du projet contre lequel nous nous battons. Il est prévu qu’un juge puisse ordonner à un FAI de filtrer des sites étrangers ou du peer-to-peer. Mais le filtrage (dont j’ai dit qu’il coûterait très cher
aux FAI) est aisément contournable. Il nous parait donc inutile de mettre en place des mesures coûteuses (pour les FAI et donc pour les internautes) qui ne seront pas efficaces.Journaliste 01net. : Nicole Fontaine dit que la loi n’impose pas réellement un contrôle a priori. La loi parle-t-elle vraiment de contrôle a priori ? La loi dit que les hébergeurs doivent empêcher la diffusion de contenus pédophiles ou racistes. Empêcher la diffusion, ça veut dire bloquer ces contenus avant mise en ligne. C’est donc bien un contrôle a priori.fai : Pouvez-vous donner une estimation du coût de ce filtrage (fourchette), merci ?? Il faut faire attention aux termes. Le filtrage, c’est le blocage de sites Web étrangers ou du peer-to-peer par les FAI. Cette mesure-là, je l’ai indiqué, coûterait des dizaines de millions d’euros car elle impliquerait une refonte
de l’architecture technique des FAI. Pour ce qui est de l’obligation de surveillance par les hébergeurs, nous ne l’avons pas estimée. Nous ne pouvons pas exactement savoir combien il faudrait embaucher de personnes pour surveiller 3 millions de
pages perso. Ni combien il en faudrait pour surveiller les dizaines de milliers de contenus mis a jour quotidiennement.Leader_P : Vous invoquez à tour de bras des arguments juridiques sur les points que vous contestez. M. Dionis du Séjour n’est pas de votre avis, et invoque une conformité aux directives européennes. Qu’avez-vous à lui répondre ?
Qu’il se trompe.Taki : Si le gouvernement arrive à faire passer cette loi liberticide en l’état, y a-t-il un recours possible au niveau juridique ? (conseil constitutionnel, dépôt de plainte au niveau européen pour atteinte à la convention
européenne des droits de l’homme…). Si oui, envisagez-vous de le faire (un groupe ayant plus de poids) ?Nous n’en sommes pas là. Mais il est certain que nous ne laisserons pas cette loi s’appliquer sans réagir. Nous envisagerons alors toutes les mesures possibles, y compris celles que vous évoquez.Jean : Quels seront à l’avenir les espaces de confidentialité et de liberté sur Internet ? Mes e-mails pourront-ils être lus par mon FAI ? Si oui, quelles parades techniques restent à la disposition des internautes ?
Le courrier électronique crypté sera sûrement un des rares espaces de confidentialité restant. Je précise que ce n’est pas le FAI qui est susceptible de lire vos courriers. Mais plutôt d’autres personnes qui obtiendraient le droit de
le faire.Journaliste 01net. : Quel est ce chiffre de 200 millions d’euros qui a circulé à propos du filtrage (et que Nicole Fontaine conteste) ? Le chiffre de 200 millions d’euros a été lancé lors de la conférence de presse des dirigeants des FAI. Il ne concernerait pas le filtrage, mais la surveillance des pages perso par les hébergeurs. Il ne s’agit pas d’une
estimation scientifique, mais plutôt d’une estimation rapide, compte tenu de la main d’oeuvre nécessaire pour surveiller ces contenus.methos : Sous quelle forme accepteriez-vous cette loi ? Sous une forme qui n’obligerait pas les hébergeurs à surveiller vos contenus. Qui n’imposerait pas aux FAI de bloquer le web. Et qui préserverait le caractère confidentiel des e-mails.Merci beaucoup Stéphane Marcovitch, le mot de la fin ? Je vous remercie de votre participation et vous invite à maintenir votre mobilisation contre les effets pervers de cette loi. La pétition : www.afa-france.com. Merci.
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