Bonsoir à toutes et à tous, nous avons le plaisir d’accueillir Stéphane Grégoire, qui va répondre à toutes vos questions concernant le Forum des droits sur Internet (FDI).
Bonsoir à tous.cmoi : Les candidats sont-ils autorisés à faire du démarchage par e-mail ou par téléphone mobile ? Que risquent-ils ? Où dois-je me plaindre ?
Le démarchage par e-mail relève des compétences de la Cnil. Elle s’est prononcée en octobre 2006 sur le sujet et est venue réglementer les pratiques de la prospection politique par e-mail.Mister Pivert: Le temps de parole des différents candidats sur le Net, dans les ‘ chats ‘ par exemple, est-il décompté comme à la télévision ?
Non, le pluralisme sur le Net n’est pas contrôlé car l’Internet ne relève pas de la communication audiovisuelle.Arnufle : Nicolas Sarkozy a-t-il été condamné pour avoir démarché des jeunes sur leur mobile ? Où les fichiers ont-ils été récupérés ?
gradubide: Je me fais spammer par ‘ Les étudiants avec Sarkozy ‘, comment mettre vraiment fin à ces nuisances ?
Sur le Net, le pluralisme est en fait autorégulé puisque tout le monde peut s’exprimer comme il l’entend à la condition bien sûr de respecter les règles ;-). SI vous avez des problèmes de spams, le mieux est de vous adresser à la
Cnil.Mister Pivert: Les dons en ligne sont-ils contrôlés ?
Oui, tout à fait. C’est la Commission des comptes de campagne qui a cette charge, vous pouvez donner en ligne mais à la condition de respecter les plafonds autorisés et, bien sûr, de donner avec votre argent personnel et non avec celui
d’une personne morale.cmoi : Les dons que je fais en ligne sont-ils déductibles des impôts ?
Oui, en partie. Vous recevrez un reçu qui vous permettra de bénéficier d’une réduction fiscale égale à 66 % du don dans la limite des 20 % du revenu imposable.cmoi : Le FDI a-t-il un rôle dans la régulation ou dans l’observation de la politique sur le Net ? Que faites-vous vraiment ?
Nous n’avons pas un rôle de contrôle mais, par notre action et nos recommandations, nous participons au développement de la politique en ligne. C’est ainsi que nous avons recommandé aux candidats certaines pratiques en matière de
web-campagne. Notre action s’est encore dirigée vers les internautes pour les informer avec le guide Politiquement Web téléchargeable sur
notre site. De plus, nous avons un observatoire qui assure le suivi de la campagne sur le Net durant l’année 2007-2008.Jack: Quelles sont justement les règles sur Internet ?
C’est un peu large comme question 😉 Il y a des règles générales qui s’appliquent sur le Net quel que soit le sujet, et des règles spéciales qui sont liées au droit électoral. Ces règles concernent aussi bien les dons en ligne que
l’obligation de ne pas publier certains contenus de propagande politique à la veille du scrutin.Mister Pivert : Pensez-vous que le Web aura une influence sur le vote des Français ?
Thalasso : Pensez-vous qu’Internet pèse dans la campagne ? Si oui, comment ?
Il est difficile de répondre à cette question, car nous n’avons pas forcement les moyens de mesurer l’influence du Net sur un scrutin qui n’a pas eu lieu. Une chose est sûre, des milliers de personnes se connectent pour consulter des
sites politiques ou pour créer leur blog. Je crois que c’est déjà un résultat impressionnant de voir autant de monde discuter et se rencontrer sur la Toile pour parler de politique.Journaliste ‘ 01net. ‘ : Quelles règles pour l’achat de mots-clés par les partis politiques ? L’UMP peut-elle acheter le mot-clé ‘ PS ‘ par exemple ?
Dans notre recommandation du 17 octobre, nous avons conseillé de ne plus recourir aux liens sponsorisés à partir du 1er janvier 2007 pour la présidentielle. Pour ce qui est de la sélection de ces mots-clés, elle obéit aux mêmes
règles qu’en matière commerciale et ne doit donc pas porter atteinte aux droits des tiers.Journaliste ‘ 01net. ‘ : A quand le vote en ligne en France ? Qu’est-ce qui s’y oppose ?
pompo: A quand le vote électronique pour les élections ?
Le vote électronique recouvre deux notions. Primo, le vote par machine à voter, qui est autorisé en France depuis 1969, et deuxio, le vote électronique à distance, qui n’a été utilisé dans le cadre d’élections politiques que pour la
désignation des Français de l’étranger en 2003 et 2006. Le vote électronique pour les élections existe donc déjà et vous croiserez peut-être des machines à voter pour l’élection présidentielle. A ma connaissance, il n’y a pas de projet de vote
à distance par Internet pour les prochaines échéances.agoravox : Que pensez-vous des dérapages de la campagne sur Internet (patrimoine Hollande-Royal, vidéo sur les 35 heures à l’école, Alain Duhamel, François Bayrou…) et peut-on encore s’attendre à quelques
surprises ?
Jack: Que pensez-vous de la mise en ligne de vidéos ou de propos censés avoir été tenus dans des réunions plus ou moins privées ( la vidéo de S. Royal à propos des professeurs) ? Est-ce conforme à l’éthique du Net ?
L’éthique est bien évidemment une préoccupation majeure. Le Net n’est pas virtuel est il est ‘ normal ‘ d’assister à des débordements. Ils sont cependant très limités, ils se règlent en général très vite s’il
s’agit de hoax [canulars sur Internet, NDLR] et le droit permet de répondre aux situations qui portent préjudice. Il est cependant évident que les dérapages sont plus médiatisés que les milliers de posts constructifs.pompo : La diffusion des sondages est interdite quelques jours avant les élections, mais il est courant de constater que des sondages sont diffusés, notamment par la presse étrangère pendant cette période. Des sondages d’opinion
pourront-ils se trouver sur le Net la veille du première tour ? Y a-t-il des moyens de les interdire ?
Tout d’abord, la diffusion et le commentaire de sondages sont interdits la veille et le jour du scrutin, la presse étrangère peut effectivement publier de tels sondages, c’est pourquoi il importe de faire attention aux outils de
syndication pour éviter de diffuser soi-même de tels sondages dans la période d’interdiction. Car elles sont faites pour garder au scrutin toute sa sincérité, autant les respecter.Giggs: Y a-t-il eu des condamnations de partis politiques pour leurs agissements en ligne ?
Thalasso: Quelles sont les sanctions quand un candidat dérape ?
S’il dérape, il tombe 😉 Maintenant tout dépend de ce que vous appelez un dérapage, à ma connaissance aucune affaire n’a conduit à des condamnations, mais le contentieux électoral sur l’Internet existe déjà depuis 2002.franck zappa : Quelle est la différence entre le blog d’un candidat et le site de son parti ? Ont-ils différentes obligations ?
Ce n’est tout simplement pas le même site, mais les obligations sont très proches. Il existe certaines différences par exemple sur les plafonds des dons autorisés au parti et au candidat.gradubide : Peut-on librement exploiter le contenu d’un forum, par exemple en reprenant le message d’un participant ? Dans le cas de l’utilisation sur un autre support ?
En principe, non. Mais certains forums sont destinés à faire des synthèses et il est donc courrant de voir des posts repris.Mister Pivert : Second Life aura-t-il une influence sur l’élection ?
Piapia : Est-ce que Second Life a une influence sur la campagne présidentielle ?
Non, je ne crois pas. Mais c’est une initiative intéressante pour observer les mondes virtuels.Jacques 1006 : S’ils injurient les autres candidats, quelles mesures peuvent être prises ?
Dans ce cas, les règles classiques applicables à l’Internet ont pleinement vocation à être utilisées, l’injure est une infraction prévue par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.Pierrot : L’association politique et Internet est-elle garante de démocratie ?
Je crois que la web-campagne et, plus généralement, l’investissement citoyen sur le Net sont de très bonnes choses pour la démocratie. Nous pourrons tous probablement discuter dans le futur des questions qui nous importent, qu’il s’agisse
de grandes questions nationales ou de questions locales.pompo : Dans quelle mesure peut-on considérer que les agissements commis sur Second Life, de type manifestation violente anti-FN, constituent des incitations à la violence, sanctionnables pénalement ?Pour répondre à votre question, il faudrait se pencher réellement sur les faits et les qualifications juridiques. Je ne crois pas que les faits que vous citez aient donner lieu à plus que des protestations. Celà dit, les jeux en
ligne n’échappent pas à l’application du droit.
Irony : Quelle évolution marquante voyez-vous par rapport à 2002 de l’impact d’Internet sur la campagne ?
Deux choses, une utilisation très massive du Web, une implication très importante des citoyens qui n’hésitent plus à s’exprimer que ce soit sur les forums ou sur leur propre blog. Le haut-débit doit être passé par là ;-).presidator : La vidéo de Ségolène pendant une réunion où une discussion à bâtons rompus devient une déclaration officielle. Comment contrôler ça ? N’y a-t-il pas un vrai risque de désinformation et même de manipulation ?
Le risque de désinformation et de manipulation existe, mais vous savez bien que l’une des vertus de l’Internet est de permettre de vérifier les choses très rapidement.ginger : Pourquoi les sites Internet d’information ne sont pas soumis aux mêmes quotas que l’audiovisuel lors de la campagne présidentielle ? N’y a-t-il pas un risque d’influencer les électeurs ?
Il ne le sont pas plus que la presse écrite, les services de l’Internet ne relèvent pas de la communication audiovisuelle mais d’une autre catégorie juridique. Il n’y a donc pas de contrôle du pluralisme, en partie parce que, contrairement
aux fréquences hertziennes, la diffusion sur le Net n’est pas une ressource rare.Giggs : Comment se passent les web-campagnes à l’étranger ?
Allez voir sur le Net, vous pouvez voyager depuis votre salon. Pour vous répondre, la situation est différente selon les cultures et le droit électoral local.Giggs : Les règles de ce qui est permis ou non en ligne pour les hommes politiques ne sont-elles pas un peu trop floues ? Vont-elles s’améliorer avec le temps ?
C’est à celà que nous nous sommes employés depuis 2002. La recommandation du Forum des droits sur l’Internet de 2002 et celle de 2006 clarifient les choses et proposent des pistes de réflexion pour l’avenirMerci Stéphane Grégoire, le mot de la fin ?
On parle peu du sujet Internet dans cette campagne, nous sommes curieux de savoir ce que vous en pensez, rendez-vous sur nos forums et restez politiquement Web.
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