Pourra-t-on bientôt revendre la horde de jeux auxquels on ne joue plus et qui dorment sur nos comptes Steam ? Possible, à en croire une communication officielle de l’UFC Que Choisir. L’association de consommateurs est en litige avec Valve depuis presque 4 ans sur de nombreux aspects du contrat passé entre les utilisateurs et la plate-forme lors de l’inscription. Parmi les griefs, on retiendra l’utilisation des données personnelles, les règles de bonne conduite établies par Valve et surtout, la revente de jeux d’occasion.
L’impossibilité de revendre ses jeux est illégale
Au coeur de l’affaire, l’impossibilité pour un utilisateur de céder ses jeux une fois qu’ils ont été achetés ou validés sur la plate-forme de Valve. C’est un peu le fond de commerce de Steam, une très grande partie de son modèle économique étant basé sur cette « petite contrainte » (et que des concurrents naissants souhaitent changer). En termes juridiques, on parle « d’épuisement des droits », une règle qui permet aux acquéreurs d’une oeuvre d’en jouir et d’en disposer sans demander une autorisation à un quelconque éditeur. Cela vaut pour les DVD, CD, etc. mais est-ce aussi le cas pour les jeux dématérialisés ?
Valve estime que seuls les jeux achetés sur support (DVD dans le commerce par exemple) et validés sur sa plate-forme pourraient prétendre à rentrer dans cette catégorie, à la rigueur, mais pas ceux directement achetés sur ses pages.
Pour l’UFC, bien sûr, c’est l’ensemble des titres qui est concerné, sans distinction. Pour étayer ses arguments, l’association invoque non seulement le droit français, mais aussi le droit européen, et les diverses affaires qui ont déjà fait jurisprudence dans ce domaine.
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Après toutes ces années de procès, le TGI a décidé de suivre la législation européenne pour rendre ses conclusions, une législation qui ne fait pas de distinction entre le matériel et l’immatériel. Ainsi, l’instance a été formelle dans son jugement : Valve doit pouvoir permettre aux joueurs de revendre leurs jeux. « [Valve] ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement (…) ».
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— UFC-Que Choisir (@UFCquechoisir) September 19, 2019
Valve, de son côté, agite l’étendard des informations personnelles potentiellement exploitables, des données relatives à des achats faits en jeu ou encore celles répertoriant les activités des joueurs afin de justifier ses choix et… protéger son modèle économique. Ne pas autoriser de cessions entre utilisateurs, c’est avant tout les protéger de personnes mal intentionnées qui pourraient exploiter les éventuelles informations stockées dans le jeu revendu d’occasion à de mauvaises fins.
Quatorze clauses abusives dans le viseur
D’autres clauses du contrat étaient dans le viseur de l’UFC Que Choisir, notamment, la mise à disposition de jeux en phase bêta, pouvant occasionner des dysfonctionnements sur les machines, le fait de ne pas rembourser les fonds présents sur le porte-monnaie Steam en cas de désinscription définitive. On peut aussi citer l’appropriation par Valve des modules complémentaires créés par les joueurs pour des jeux et mis à disposition via sa plate-forme. Ou encore l’exploitation des données personnelles par Valve et leur enregistrement sur des serveurs outre-Atlantique.
A l’issue du procès, le TGI a condamné Valve à publier un lien sur sa page d’accueil et ses applications mobiles, pointant vers l’intégralité du jugement pour les trois prochains mois. Si cela n’est pas fait dans les temps, Valve s’expose à une amende de 3 000 euros par jour de retard, plafonnée à 540 000 euros.
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Autre condamnation prononcée par le tribunal, le versement de 20 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs, assorti d’un autre versement de 10 000 euros pour couvrir les frais. Autant dire pas grand-chose pour Valve qui doit être peu inquiet du microscopique trou que cela va occasionner dans ses finances, mais bien plus des conséquences – à long terme – d’une telle décision de justice. Elle remet en cause tout l’équilibre de son modèle économique et l’obligerait à mettre en place un système de revente de licences entre utilisateurs qui viendrait concurrencer son propre panel d’offres. Ce que Valve ne souhaite évidemment pas : il y a fort à parier que l’américain interjette appel dans les jours qui viennent.
Source :
UFC Que Choisir
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