C’est désormais acté dans la loi : les plateformes de streaming devront bel et bien payer une taxe à partir de l’année prochaine afin de financer en partie le budget du Centre national de la musique (CNM). Le principe de cette contribution obligatoire a été décidé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2024, il reste néanmoins beaucoup de modalités à régler, à commencer par le taux effectif : il pourrait se monter à 1,2 % du chiffre d’affaires.
Spotify désinvestit en France
Le ministère de la Culture a minimisé la portée de cette taxe, parlant d’un « très faible taux de prélèvement sur le chiffre d’affaires des plateformes ». Malgré tout, il s’agit d’une taxe qui se rajoute à d’autres ; comme le déplorait il y a quelques jours Antoine Monin, directeur général France de Spotify, aux 70 % des revenus versés aux ayants droit, l’entreprise doit aussi payer la TVA (20 %), une taxe sur sur les services numériques (3 %) et une taxe sur les services vidéo (5 %).
Le dirigeant avait aussi menacé de « désinvestir » en France : ce sera bel et bien le cas. Antoine Monin a annoncé la fin du soutien financier de Spotify France aux Francofolies de La Rochelle et du Printemps de Bourges, ainsi qu’à deux initiatives pour les artistes émergents (le Chantier et les iNOUïs). On ignore l’impact de cette décision pour les finances de ces événements, mais ce retrait est sans nul doute un coup dur pour leur budget.
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Darty
Cdiscount
Rueducommerce
AmazonD’autres plateformes pourraient aussi décider de réduire leurs investissements en France. On songe à Deezer tout particulièrement, qui n’avait pas eu de mots assez durs contre la taxe streaming. Pour éviter cette nouvelle taxe, les plateformes s’étaient mises d’accord sur une contribution volontaire d’un montant de 14 millions d’euros pour 2025, mais l’exécutif en a décidé autrement.
Un des objectifs du Centre national de la musique est de soutenir la création musicale française ; de fait, l’institution fondée 2020 pourra éventuellement donner un coup de pouce financier aux événements abandonnés par Spotify.
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