C’est la révélation de la Cnil pour l’année 2002 : les sollicitations de la part de citoyens ont progressé de 38 %. Le nombre plaintes a, lui, bondi de 42 %. Un chiffre
‘ spectaculaire ‘ selon le président de l’organisme, Michel Gentot, et qui correspond à 5 076 plaintes.Au premier rang des préoccupations, la prospection commerciale (qui sous-entend la présence des individus contactant la Cnil dans un fichier à visée mercantile). A l’heure où les parlementaires débattent de la loi Fontaine prévoyant un
encadrement strict du spam, la Commission semble avoir apprécié d’avoir pu s’exprimer sur le sujet. ‘ Les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat nous consultent de plus en plus souvent, note
Michel Gentot, ce qui n’était pas forcément le cas autrefois ‘.Sujet également récurrent, la constitution de listes noires de mauvais payeurs dans les secteurs du crédit, d’une part, et de la téléphonie, d’autre part.Autre sujet brûlant : celui des fichiers de police. Beaucoup de particuliers se sont adressés à la Cnil pour accéder aux informations les concernant dans les fichiers de police judiciaire et de gendarmerie. En 2002, ils étaient
51 % de plus qu’en 2001.
Un casier judiciaire-bis sauvage
Sur 175 vérifications de fiches à la police judiciaire (dans le système automatisé de traitement des infractions), la Cnil a dû, dans 37 % des cas, faire procéder à des mises à jour, voire à des suppressions d’informations
fausses ou non justifiées. Ce qui laisse planer de gros doutes sur le contenu du reste de la base…Sur le plan législatif également, la Commission tique. ‘ A l’époque du projet de loi sur la sécurité intérieure, rappelle Michel Gentot, le gouvernement n’avait pas jugé nécessaire de
nous consulter. ‘ Or, le texte comprenait un chapitre consacré aux ‘ dispositions relatives aux traitements automatisés d’informations ‘ et un autre sur les ‘ moyens de police technique
et scientifique ‘.Plus dérangeant, la loi élargit la consultation des fichiers de police judiciaire au cadre d’une simple enquête administrative. D’où, pour la Cnil, un risque de voir, de fait, se créer un casier judiciaire-bis sauvage. Là non plus,
l’expertise de la Commission n’a pas été requise. Résultat : pour la première fois de son histoire, en octobre 2002, elle s’est autosaisie pour donner son avis sur ces questions.Il reste que ces fichiers de sécurité sont enfin encadrés par la loi quand auparavant n’existait au mieux qu’un cadre réglementaire. C’est justement cette apparition au grand jour qui a tant incité les citoyens, pas toujours au courant
de ces pratiques, à vouloir voir de plus près les éventuelles fiches les concernant. A priori, ce genre de démarche semble doté encore dun bel avenir.
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