Le Conseil des ministres européens des télécommunications n’a pas entériné la directive sur la protection des données privées des internautes.Au contraire, il l’a remanié en limitant la publicité par e-mails non sollicités à des entreprises ayant déjà vendu un bien ou un service au destinataire du message. Dans un autre cas, il faudra à cette même entreprise qu’elle obtienne le consentement du destinataire avant de lui envoyer des messages publicitaires par mail. C’est-à-dire rendre systématique la pratique de l’opt-in.En adoptant cette position, le Conseil des ministres prend le contre-pied du Parlement européen qui, sur ce point, avait préféré laisser aux Etats membres le choix de leur propre législation. Au risque de provoquer des imbroglios juridiques et techniques pour les sociétés présentes sur Internet.En plus d’essayer d’obliger les Etats membres à mettre en place l’opt-in, le Conseil des ministres a accentué la pression sur les cookies, utilisés par presque tous les sites de commerce électronique.
Informer clairement les internautes
Tandis que le Parlement suggère simplement d’obliger les sociétés à obtenir le consentement des internautes pour exploiter les données recueillies, le Conseil des ministres souhaite aller plus loin. Ainsi, les sites devraient ?” avant même une quelconque exploitation des données ?” informer clairement les internautes de la présence de ” mouchards “, et leur permettre de les refuser.Cette mesure aurait pour effet de contraindre les sites à ne traiter que les données qui ont été l’objet d’un consentement préalable des internautes. Les sites ne pourraient plus envisager d’exploiter a posteriori, même illégalement, des informations recueillies sans le consentement des internautes.Au final, que se soit sur le spam ou les cookies, les ministres prennent le parti des internautes, en leur donnant la liberté de refuser ces pratiques. Si les intentions des ministres sont louables, rien n’assure que cet avis se retrouve dans la directive. Le Parlement européen doit encore se prononcer sur le texte au mois de février, et dispose encore de la possibilité damender le texte.
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