En réponse à deux pétitions populaires soumises à la Maison Blanche pour demander le retrait du projet de loi Sopa, pour Stop Online Piracy Act, actuellement examiné au sein des deux chambres américaines, l’administration Obama a publié une réponse officielle qui campe sa position face aux lois antipiratages.
Une position qui se veut rassurante mais qui montre bien la volonté de légiférer, une fois encore, pour lutter contre le piratage qui « nuit à l’économie américaine ».
Il faut légiférer mais pas censurer
Rédigée par trois hauts responsables appointés par la présidence américaine, cette lettre ne s’encombre pas d’un préambule : « Bien que nous pensons que le piratage en ligne en provenance de sites étrangers est un problème sérieux, qui requiert une réponse législative ferme, nous n’accorderons pas notre soutien à une loi qui réduirait la liberté d’expression, augmenterait les risques de cybersécurité et saperait les bases d’un Internet mondial, innovant et dynamique. » Et de continuer rapidement en pointant les écueils à éviter.
La lutte contre le piratage en ligne ne doit pas aboutir à la censure, même légale. Une vision qui semble autant motivée par le respect des libertés essentielles, chères aux Américains, que par une vision économique très pragmatique : « Nous ne devons pas décourager l’innovation de nos entreprises dynamiques, petites ou grandes. » Pour cela, il faut, selon ces trois experts, « une loi qui vise étroitement et seulement les sites hors de portée de la loi américaine » et plus important pour rassurer ceux qui s’inquiètent de la censure : il faudra s’attaquer aux « activités clairement interdites par les lois américaines actuelles ». La loi devant se concentrer sur « les activités criminelles » et définir un périmètre précis afin de ne pas décourager l’innovation et « encourager des actions en justice injustifiées ».
Dérive technique et appel citoyen
Au-delà de cet aspect « légal », la Maison Blanche insiste sur la nécessité de ne pas toucher « aux fondations de l’architecture d’Internet ». Contrairement à ce que certaines des lois en cours d’examen prévoient, l’administration Obama s’interdit toute « manipulation des DNS », qui constituent la colonne vertébrale du Net. Le filtrage DNS pose « un vrai risque en terme de sécurité, sans pour autant empêcher l’accès aux biens piratés ».
Et les trois experts de Barack Obama de lancer un appel citoyen. Car la lutte contre le piratage est l’affaire de tous, selon eux, et pour réussir il faudra plus que des lois. La conclusion de cette réponse se fait dans la grande tradition américaine de l’appel à la résistance et à la vigilance : « Washington a besoin d’entendre vos meilleures idées pour mettre à terre les sites Web pirates [rogue en anglais, comme les Etats, NDLR] et autres criminels qui font de l’argent sur le dos de l’effort créatif des artistes américains et de leurs ayants droit. »
Un discours rassurant donc, mais on ne peut toutefois s’empêcher de craindre les usages détournés d’une loi, même la plus ciblée possible. Avec pour nous Français, la crainte de voir un jour des lois identiques adoptées en France.
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