Les soldes sont synonymes pour de nombreux consommateurs de bonnes affaires. C’est pour leur offrir une protection maximale et maintenir une concurrence loyale entre les commerçants que ces périodes sont particulièrement réglementées.
Les dates
En France, leur durée officielle est de six semaines. Les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin (ou le premier mercredi si le deuxième est daté après le 12). En 2018, ils se dérouleront donc du mercredi 10 janvier au mardi 20 février. Enfin, pas partout. Dans certains départements, des dates dérogatoires sont appliquées.
Les dates des soldes des sites de e-commerce sont alignées sur les dates nationales, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.
Les obligations des commerçants
Les marchands sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage de leur prix. Les produits peuvent être soldés s’ils ont été proposés à la vente et payés au fournisseur depuis au moins un mois avant le début des soldes. Il est interdit aux vendeurs de s’approvisionner spécialement pour cette période sans que les produits aient été proposés à la vente en amont.
Le commerçant ou l’e-commerçant doit clairement signaler les rabais proposés par rapport au prix de référence réel. Il lui est également interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes pour laisser penser aux clients qu’une offre promotionnelle est plus importante qu’elle ne l’est.
Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine. Ce type de comportement est qualifié de publicité mensongère.
Echange et reprise
Point important, la mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l’obligation de remplacer l’article ou de le rembourser. S’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre commercial.
Si vous faites les soldes sur Internet, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours qui court à partir de la date de réception du produit. L’échange ou le remboursement sont sans pénalité et n’ont pas besoin d’être justifiés.
Si vous constatez des manquements à certaines de ces règles, vous pouvez faire appel à la DGCCRF qui est chargée d’une mission de contrôle et habilitée à dresser des procès-verbaux aux commerçants en infraction.
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