La guerre des télécoms n’épargnera pas les acteurs de l’Internet. Le Procureur de la République, saisi par l’Arcep il y a quelques semaines, a décidé de lancer une enquête préliminaire pour déterminer si Skype est ou n’est pas un opérateur télécom, même si ses services ne sont accessibles que par Internet fixe ou mobile.
Selon L’Express le Procureur de la République vient d’ordonner une enquête préliminaire qui a été confiée à la brigade de répression de la délinquance aux personnes. Si son activité d’opérateur est confirmée par la justice, Skype s’expose à une peine de prison d’un an et à une amende de 75 000 euros.
Le service, qui appartient à Microsoft depuis 2011, refuse d’être considéré comme un opérateur tel qu’Orange, Bouygues, SFR ou Free Mobile. Ce statut le contraindrait à des obligations comme donner accès aux numéros d’urgence et permettre les écoutes pour les enquêtes de police. Mais aussi, il devra participer au financement des infrastructures télécom.
La société Skype affirme qu’elle offre « un logiciel qui est connu et utilisé dans le monde entier » et qu’il n’est « pas un opérateur de communication au sens de la loi française. » Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, appréciera cette leçon de droit.
Lire aussi :
– Skype refuse de se déclarer opérateur, l’Arcep saisit la justice (13/03/2014)
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