“Rien ne sert de courir, il suffit de partir à point. ” Dans la fable, adaptée au projet Télé-TVA, le rôle du lièvre est joué par la Direction générale des impôts (DGI), et celui de la tortue par les banques. Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et la DGI ont montré un réel empressement à mettre en application la loi du 13 mars 2000, qui édicte le principe de dématérialisation des documents. Obligation est donc faite aux quelque 17 000 entreprises réalisant plus de 15 millions d’euros (100 millions de francs) de chiffre d’affaires de déclarer et de payer la taxe sur la valeur ajoutée par téléprocédure à partir du mois de mai prochain. Et Bercy de prôner l’échange de formulaires sécurisés par internet (EFI) qui utilise le réseau des réseaux.Pour la mise en application de ce dispositif, il faut instaurer une chaîne : un opérateur fournissant l’infrastructure technologique, et un tiers chargé de certifier la transaction. Les banques tardant à remplir ce rôle, la DGI a référencé ?” un peu malgré elles ?” trois autorités de certification : Certplus, Certinomis et Chambersign. “Notre c?”ur de métier est d’être opérateur technique et non une autorité de certification“, assure Certplus. De fait, “ Il est plus facile pour les entreprises de s’adresser directement à leur banque qu’à un opérateur“, renchérit Alain Louey, directeur du projet Télé-TVA à la DGI. Et celui-ci de vanter les vertus de la téléprocédure : “Quand une entreprise donne un ordre de virement vers la DGI, le paiement s’effectue avec trois jours de décalage. Sur internet, c’est immédiat.“
En outre, l’entreprise pourrait économiser le coût généré par l’ordre de virement. Mais le conditionnel reste de mise. Certplus, qui vend ses infrastructures aux ban-ques, rappelle qu’il leur revient de “ répercuter ou non leur coût sur l’utilisateur final“. Seule certitude à ce jour : il n’y aura pas de surcoût pour l’entreprise par rapport à un virement traditionnel. Actuellement, quatre banques sont en cours de référencement auprès de la DGI : BNP-Paribas, Banques populaires, Crédit Lyonnais et la Société Générale. Mais la lenteur de la procédure a entraîné des répercussions sur l’adoption du dispositif. “Il est trop tôt pour en parler “, déclare placidement Bruno de Lavergnolle, directeur administratif et financier d’Hermès Sellier. Même son de cloche du côté du leader mondial de l’hôtellerie Accor : “ Nous ne sommes pas encore prêts. “Le ministre de l’Économie, Laurent Fabius, a donc annoncé que les pénalités à payer en cas de retard ?” 2 % du montant de la taxe ?” ne seront appliquées qu’à compter de septembre 2001. Ce qui ressemble furieusement à un report de la mesure. Les entreprises ont donc encore six mois pour adopter la Télé-TVA, qui a connu un démarrage timide : une centaine de sociétés en tout et pour tout ont participé au lancement de la phase pilote, au début de ce mois.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
