1. Contenus illicites : éditeurs contre hébergeurs
Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) doivent prendre leur responsabilité dans la lutte contre le piratage des ?”uvres sur internet. Voilà ce que veulent les éditeurs qui, désormais, sont prêts à tout pour protéger leurs contenus. Jusqu’ici l’amendement Bloche voté en mars 2000, rebaptisé depuis “amendement Orange” (France Telecom aurait, dit-on, bien défendu ses positions au Parlement), n’implique les hébergeurs que dans la lutte contre les contenus d’origine raciste et pédophile. Les éditeurs peuvent, aujourd’hui, compter sur la directive e-commerce qui élargit la responsabilité des FAI aux contenus en infraction sur les droits d’auteur. En outre, la procédure de référé qui encadre le droit de coupe dans l’amendement Bloche est assouplie dans le texte de la Commission : les hébergeurs et les fournisseurs d’accès sont sommés de “couper” (retirer) immédiatement les contenus, lorsqu’ils sont informés de leur caractère illicite. Contre ce texte qui n’est toujours pas transposé, les Wanadoo, Tiscali et autre T-Online font un front commun face à tous les fournisseurs de contenus.
2. L’obsession sécuritaire : l’État contre tous
Depuis le 11 septembre, à Bruxelles comme à Paris, l’obsession sécuritaire bouscule les calendriers politiques. La loi sur la société de l’information n’a pas résisté, le volet chiffrement et données de connexions étant devenu une priorité désormais pilotée par la Place Beauvau (au détriment de la transposition de la directive e-commerce). À Bruxelles, une annexe à la directive télécoms, qui devrait être adoptée avant fin décembre 2001, prévoit d’étendre la collecte et la durée de détention des données pour raison d’État. La France et la Grande-Bretagne seraient parmi les États les plus favorables à un durcissement sécuritaire. L’Allemagne se montre, en revanche, soucieuse des intérêts du consommateur. Les fournisseurs d’accès à internet craignent quant à eux les surcoûts liés au catalogage des adresses IP pour une durée supérieure à trois mois, ainsi qu’au traçage des e-mails envoyés par leurs abonnés pour favoriser la remontée d’une filière. D’éventuelles mesures restrictives à l’encontre de la cryptologie mobilisent, en outre, aujourd’hui les places de marché et les professionnels du courtage sur internet qui craignent une remise en cause de la sécurité des transactions qu’ils ont garantie jusqu’ici à leurs clients.
3. Spamming : les vépécistes au créneau
La prospection par e-mail est un des autres sujets qui devra être tranché avant la fin de l’année à Bruxelles, par la directive télécoms. La Commission est actuellement en faveur de l’opt in qui, au nom du respect de la vie privée, vise à subordonner l’envoi d’un message publicitaire au consentement préalable de l’internaute. Ce régime est déjà en vigueur en Allemagne, Autriche, Italie, Danemark et Finlande. Les opérateurs de bases de données, comme Claritas ou Consodata, font pression pour l’adoption de ce label européen, grâce auquel ils pourront se livrer en toute liberté aux croisements de fichiers. Les fournisseurs d’accès, eux aussi, militent pour ces restrictions au spamming (envoi en nombre de messages non sollicités), très gourmand en bande passante. Mais le lobbying des vépécistes a semé le trouble et empêche aujourd’hui toute décision au niveau communautaire. L’opt in représente pour eux une entrave à la liberté d’entreprendre qui n’existe pas dans les autres médias du marketing direct (fax, catalogue, téléphone, publipostage). Ils plaident pour que la prospection par e-mail trouve ses limites dans des listes d’opposition, type e-Robinson, où l’internaute s’inscrit pour ne plus rien recevoir : c’est le droit au refus (opt out) contre le droit au consentement (opt in).
4. Copie privée : tout le monde sur le ring
C’est l’obsession des éditeurs, pour qui internet et piratage ne font désormais plus qu’un. Une grande partie de la rentabilité future de leur business dépend aujourd’hui de la manière dont la directive sur les droits d’auteurs sera transposée en France. Le gouvernement doit se prononcer sur les 21 exceptions au principe de rémunération laissées à la compétence des États par Bruxelles. Dans les starting-blocks : Vivendi Universal, avec Agnès Touraine et Pascal Nègre aux avant-postes. Les ayants droit font face à un contre-lobbying intense organisé par les consommateurs et les enseignants qui militent pour l’élargissement des exceptions. En particulier pour la copie privée, où les éditeurs se sont engagés dans un bras de fer avec les constructeurs informatiques pour s’assurer une rémunération. Dans ce contexte, la ministre de la Culture, a décidé d’ouvrir un débat public en créant en juin 2000 le Conseil supérieur pour la propriété littéraire artistique (CSPLA). Une première mouture de la transposition de la directive est attendue sur le bureau du ministre à la fin du mois.
5. UMTS : les pressions et la crise ont payé
Cegetel, Bouygues et France Telecom auront beau jeu de faire valoir l’efficacité de leurs pressions sur le gouvernement. Toujours est-il que Laurent Fabius, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé à l’Assemblée nationale, mardi 16 septembre, une baisse de la facture UMTS pour les futurs opérateurs mobiles de troisième génération. Un amendement au projet de loi de finances 2002 va fixer un droit d’entrée de 619 millions d’euros (4 milliards de francs) payable pour les deux nouveaux entrants en 2002. Le reste de la somme, qui reste à déterminer, sera composé d’une partie variable calculée à partir d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires de l’activité UMTS de l’opérateur. Par ailleurs, la durée de la licence est portée de 15 à 20 ans. Orange (France Telecom) et SFR (Cegetel), déjà titulaires d’une licence et qui ont acquitté leur droit d’entrée pour 2001, bénéficieront de ces nouvelles conditions. Au final, le prix de 4,95 milliards d’euros par licence initialement retenu devrait être fortement revu à la baisse. Bouygues devrait postuler au nouvel appel à candidatures d’ici à la fin de l’année.
6. La TNT : l’État contre les chaînes privées
Tous les opérateurs privés sont contre la télévision numérique terrestre (TNT) sauf France Télévision et le gouvernement. Patrick Lelay, président de TF1, Denis Olivennes, patron de Canal Plus et Nicolas de Tavernost, patron de M6, mettent en garde le gouvernement contre les risques économiques de la TNT. Ils ne sont pas très enclins à partager une recette télévisuelle de 5,5 milliards d’euros environ tous vecteurs confondus (péage, publicité…) dont rien ne prouve qu’elle est extensible à 33 chaînes de plus. Le gouvernement s’obstine au nom de la diversité et de l’innovation. Le report du dépôt de candidature, sous la pression du CSA, est un premier signe d’assouplissement. Sur ce dossier sensible à l’approche de la présidentielle se mêlent, la pression du gouvernement, celles des opérateurs et celle d’un public désormais alléché qu’il ne faut pas décevoir.
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