Si la loi du 1er août 2000 a supprimé la formalité de déclaration des sites Web au parquet, un nouveau système d’identification, calqué sur celui de la presse écrite, a été mis en place. Il oblige les éditeurs professionnels à s’identifier en indiquant sur le site leurs nom, prénom et domicile (pour les personnes physiques), leurs dénomination et siège social (pour les personnes morales), le nom du directeur de la publication ou du responsable de la rédaction, ainsi que le nom et l’adresse de l’hébergeur du site. Les éditeurs non professionnels désireux de préserver un certain anonymat peuvent n’indiquer que l’identité et l’adresse de leur hébergeur, à condition de lui avoir communiqué les éléments d’identification précédemment mentionnés. L’anonymat est donc très relatif, puisque même en l’absence de ces éléments, la loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne permettra de remonter aisément à l’auteur du site. Sous quelle forme s’acquitter de cette obligation d’information ? En l’absence de précision dans le texte de loi, l’affichage sur la page d’accueil du site d’une notice comprenant toutes ces informations (ce qu’on nomme “l’ours” dans le jargon de la presse écrite) semble le mieux adapté. Car qu’il soit professionnel ou non, un éditeur de site est responsable du contenu mis en ligne, à l’instar d’un organe de presse, et les délits de diffamation et d’injure sont régis de la même manière. On est bien loin de l’esprit de départ du Web, où l’anonymat était de règle.
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