À compter du samedi 11 janvier, les internautes devront justifier leur âge, avant d’accéder à certaines plateformes de contenus pornographiques. Cette nouvelle règle et sa mise en œuvre, discutée depuis des années, sera suivie de près par « un groupe de travail technique », annoncé ce vendredi 10 janvier par la ministre déléguée de l’IA et du Numérique, Clara Chappaz. Ce groupe sera ouvert à tous les acteurs du secteur, a-t-elle ajouté, citée par l’AFP. L’ancienne dirigeante de la French Tech organisait ce jour une table ronde avec des associations de protection de l’enfance, des représentants de fournisseurs de solutions de vérification de l’âge et des sites pornographiques, mais aussi Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom.
L’occasion de faire l’état des lieux de la mise en œuvre des nouvelles règles, vingt-quatre heures avant sa mise en œuvre.
Pourquoi cette nouvelle règle de vérification de l’âge ?
Depuis une loi de 2020, les sites X sont bien censés contrôler l’âge de leurs visiteurs à des fins de protection des mineurs. L’objectif est « qu’aucun utilisateur n’accède à un contenu à caractère pornographique tant qu’il n’a pas prouvé sa majorité ». Les enfants et adolescents ne sont donc pas censés accéder à des contenus en ligne réservés aux adultes.
Pourtant « aujourd’hui, en un clic, les jeunes ont accès à des contenus (…) extrêmement choquants », a rappelé la ministre déléguée à l’IA et au numérique, au micro de Franceinfo ce vendredi. Selon l’Arcom, 2,3 millions de mineurs fréquentent chaque mois des sites X dans l’Hexagone : les mineurs représenteraient 12 % de l’audience des sites.
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Si la règle du contrôle de l’âge faisait déjà bien partie de l’arsenal juridique depuis 2020, elle butait depuis des années sur sa mise en œuvre. C’est finalement l’Arcom qui a été désignée par le législateur pour résoudre cet épineux problème, avec la loi SREN du 21 mai 2024, qui vise à sécuriser et à réguler l’espace numérique. En octobre dernier, le gendarme de l’audiovisuel a donc publié un « référentiel technique » qui précise les modalités de cette vérification de l’âge, avec à la clé un calendrier des mesures à adopter par les sites X.
Quelles sont les prochaines étapes ?
À partir du samedi 11 janvier, les sites pornographiques doivent mettre en œuvre un système allant au-delà de la simple déclaration de majorité. Ce dernier doit être sécurisé et conforme aux standards de protection de la vie privée. Ils pourront proposer à leurs visiteurs d’utiliser leur carte bancaire pour prouver leur âge, à titre temporaire.
Mais à partir du mois du 11 avril prochain, ils devront avoir opté pour une solution pérenne comme un système à « double anonymat ». L’idée est de passer par un tiers de confiance, auprès duquel l’internaute va prouver sa majorité. Le tiers va ensuite délivrer une attestation de majorité au site pornographique, sans préciser l’identité du demandeur.
« Dès demain, (samedi 11 janvier NDLR) les sites devront (donc) se mettre en conformité », a rappelé la ministre déléguée au Numérique, chez nos confrères. Ce sous peine de sanction. Car à partir du 11 avril, l’Arcom pourra ordonner le blocage des mauvais élèves, par les opérateurs télécoms, ainsi que leur déréférencement. Les récalcitrants risquent également une amende pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Tous les sites pornographiques sont-ils concernés ?
Reste que la mesure concerne pour l’instant les sites basés en France et hors de l’Union européenne. Pour les sites localisés dans les autres pays européens comme PornHub ou YouPorn domiciliés à Chypre, l’Arcom devra passer par une longue procédure pour faire respecter les nouvelles règles. Selon nos confrères de l’Informé , l’Arcom devra disposer :
- d’un arrêté des ministères de la Culture et du Numérique ;
- d’une requête de Paris demandant à la capitale européenne d’agir.
- si la réaction n’est pas à la hauteur, ou que le pays ne dispose pas de loi nationale en la matière, l’autorité française peut décider d’agir, mais elle devra le notifier à la Commission européenne.
À noter que toute cette procédure, en cas d’urgence, pourrait se faire a posteriori, à condition de pouvoir justifier de l’urgence en question. Afin de lever toute ambiguïté, un arrêté listera les acteurs concernés.
En attendant, certains sites X joueraient la montre, pour des raisons de coût, mais aussi par crainte de voir la fréquentation de leurs sites baisser, rapportaient nos confrères de Politico en décembre dernier. La nouvelle obligation atteindra-t-elle son objectif de rendre les contenus pornographiques inaccessibles aux mineurs ? Si certains posent déjà la question des contournements des mesures via un VPN, d’autres estiment qu’il s’agit déjà d’un premier pas plus que bienvenu.
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