Après des années de va-et-vient, c’est (presque) fait : dans six mois au plus tard, les internautes devraient avoir à justifier de leur âge, avant d’accéder à certaines plateformes de contenus pornographiques. Après une première période de trois mois, pendant laquelle les éditeurs de sites X devront mettre en place une solution technique, ces derniers pourront, de janvier à avril, proposer à leurs visiteurs d’utiliser leur carte bancaire pour prouver leur âge. Dans six mois, ils devront avoir opté pour une solution pérenne, précise le référentiel de l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel français, adopté le 9 octobre dernier.
Repéré initialement par l’Informé et Contexte avant la publication par l’Arcom sur son site Web ce vendredi 11 octobre, le texte désormais définitif avait fait couler beaucoup d’encre, lorsqu’une version provisoire avait été mise en ligne, en avril dernier. Le référentiel énumère les « exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour accéder aux services diffusant des contenus pornographiques ».
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En d’autres termes, c’est le cadre à suivre par les plateformes de X, si elles veulent échapper aux sanctions salées prévues par la loi SREN, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique de mai dernier. À savoir : une amende pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial, et le blocage de leurs sites par les fournisseurs d’accès à Internet.
Le casse-tête de la mise en œuvre du contrôle de la majorité
Depuis une loi de 2020, les sites X sont censés contrôler l’âge de leurs visiteurs. L’objectif est « qu’aucun utilisateur n’accède à un contenu à caractère pornographique tant qu’il n’a pas prouvé sa majorité ». Dit autrement, les mineurs ne doivent pas accéder à des contenus en ligne réservés aux adultes. Si la règle dans son principe était claire, elle butait depuis des années sur sa mise en œuvre. C’est finalement l’Arcom qui a été désignée par le législateur pour résoudre cet épineux problème, à charge pour cette autorité d’écrire le référentiel qui devra être respecté à la lettre par les sites pornographiques.
Mais pour les détracteurs de cette loi, contrôler l’âge des visiteurs d’un site Web mettrait en danger la vie privée en ligne. Au Royaume-Uni et en Australie, les régulateurs, qui avaient adopté des règles similaires, avaient fini par jeter l’éponge, estimant qu’il n’existait pas à ce jour de solution technique qui permette de contrôler l’âge sans être attentatoire aux libertés.
Le régulateur français a, finalement, fait un choix différent : l’Arcom donne trois mois aux plateformes pour mettre en place une procédure de vérification d’âge, puis trois autres mois pendant lesquels la carte bancaire pourra être utilisée, à titre transitoire – ce jusqu’en avril 2025 – avant la mise en place d’une solution définitive. Et cette fois, « l’absence de système de vérification de l’âge, tout comme les systèmes de vérification de l’âge qui ne seraient pas fiables ou offriraient un degré de protection de la vie privée inférieur au niveau d’exigence établi par le présent référentiel, ne seraient pas admissibles », prévient l’Arcom.
Quelles exigences techniques devront respecter les systèmes de vérification de l’âge ?
De tels systèmes devront :
- être enclenchés « à chaque consultation d’un service »,
- être conformes aux standards de protection de la vie privée en « double anonymat » via un tiers de confiance,
- être fiables, à charge pour les plateformes de veiller à la sécurisation de telles opérations en lançant par exemple « de manière coordonnée une campagne de sensibilisation aux risques d’hameçonnage ». « Le système doit être robuste face aux risques d’attaques, tels que l’hypertrucage (deepfakes ), l’usurpation d’adresses internet (spoofing) , etc », prévient l’Arcom.
La CNIL, le gardien français de nos libertés, a publié dans la foulée un avis positif ce vendredi, dans lequel elle estime que les dispositifs de vérification d’âge (préconisés par l’Arcom) respectent bien la vie privée des internautes. Pour autant, pour les critiques de ce type de dispositifs, c’est la voie ouverte à de futures arnaques en ligne et aux vols de numéros de carte.
Quelles plateformes de X sont concernées ?
Les sites français comme Jacquie et Michel, les extraeuropéens, mais aussi les européens sont concernés comme Xnxx (domicilié en République tchèque), PornHub ou YouPorn (Chypre), à certaines conditions. Car comme l’expliquent nos confrères de L’Informé, il faudra pour ces derniers respecter une longue procédure. L’Arcom devra disposer :
- d’un arrêté des ministères de la Culture et du Numérique ;
- d’une requête de Paris demandant à la capitale européenne d’agir.
- Si l’Arcom estime que la réaction n’est pas à la hauteur, ou que le pays ne dispose pas de loi nationale en la matière, l’autorité française peut décider d’agir, mais…
- …il faut le notifier à la Commission européenne.
À noter que toute cette procédure, en cas d’urgence, pourrait se faire a posteriori, à condition de pouvoir justifier de l’urgence en question. Afin de lever toute ambiguïté, un arrêté listera les acteurs concernés, détaille Contexte. L’Arcom prend soin de préciser que le référentiel franco-français publié ce vendredi sera remplacé, à terme, par un futur référentiel européen.
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