Au printemps dernier, plusieurs associations antiracistes (dont SOS Racisme, le MRAP et la Ligue des Droits de l’Homme) avaient assigné en justice une dizaine de fournisseurs d’accès à Internet dans le cadre d’une procédure lancée
contre un site à caractère révisionniste.Dans
une ordonnance de référé rendue le 13 juin, le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) faisait injonction aux FAI de mettre en ?”uvre toutes mesures nécessaires pour
interrompre l’accès au site incriminé. Dans un premier temps, les fournisseurs d’accès, qui avaient dix jours pour réagir à la décision du tribunal, ont consenti à filtrer l’accès au site. Mais ils ont fait appel et contestent les modalités
techniques en vigueur pour le filtrage des contenus sur Internet.‘ Nous n’avons pas bloqué la sous-URL [l’adresse du site incriminé était du type http://www.aaa.com/bbb, NDLR], car nous ne savons pas le faire, affirme le délégué général de l’AFA
(Association des fournisseurs d’accès et de services Internet), Stéphane Marcovitch. Mais en revanche, les FAI ont bloqué l’accès au nom de domaine [du type http://www.aaa.com, NDLR] avec cette conséquence que ce
filtrage risque de toucher des sites qui ne sont en rien concernés par la procédure en cours. ‘
Bataille d’experts
Pour l’avocat de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maître Alain Weber, l’argument des FAI sur l’impossibilité de bloquer l’adresse du site incriminé n’a pas convaincu les juges. La bataille d’experts sur ce point semble donc loin
d’être terminée. Quant au fait que d’autres sites puissent être touchés par les mesures de filtrage mises en place par les FAI, Alain Weber est clair. ‘ Nous sommes dans un Etat de droit et, que je sache, aujourd’hui ce sont
les juges qui disent le droit, ce ne sont pas les FAI. L’argumentation des FAI dans ce domaine relève du vent judiciaire, et je dois dire que cela ne me bouscule pas trop ‘, commente l’avocat de la LDH.Au contraire, ‘ notre objectif [à savoir que ce type de site ne soit plus diffusé en totale impunité sur le territoire national, NDLR] est pleinement atteint. Car le site incriminé est
désormais beaucoup moins visible et renvoyé à la marge du Net ‘, assure Maître Weber.A ceci près, rétorque Stéphane Marcovitch, que le site en cause est désormais accessible via cinq ou six sites miroirs [consultables à une autre adresse mais qui reproduisent le contenu incriminé, NDLR], et qu’en l’état rien n’est
résolu. ‘ Dans ce type d’affaire, la réalité est mouvante, reconnaît le président de la LDH, Jean-Pierre Dubois. Et il faut veiller à trouver un équilibre qui n’entrave pas la juste liberté
d’expression. ‘Mais dans une telle situation, ‘ si quelqu’un est déterminé à aller chercher sa drogue sur le Net underground, cela le regarde ‘, constate pour sa part Alain Weber.
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