Télécharger un contrat type
Contrats d’apprentissage, de qualification, d’adaptation ou emploi-solidarité : tous ces documents sont en téléchargement. Il faut alors les imprimer, les remplir et les adresser à l’organisme compétent, généralement la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, ou DDTEFP.
Faire sa déclaration de TVA
La sous-rubrique TéléTVA, comprise dans la sous-rubrique Téléservices publics, permet de faire sa déclaration de TVA. Après avoir complété le formulaire de souscription, vous n’avez plus qu’à l’adresser, accompagné d’un RIB et d’une autorisation de prélèvement, à la recette des impôts. Vous recevrez en retour une lettre vous indiquant que vous pouvez dorénavant télédéclarer et télérégler.
Consulter les appels d’offre des marchés publics
“La Direction régionale de l’armée de terre à Rennes recherche une société capable de lui fournir 8 740 coupe-vent.” Cliquez sur Marchés publics, et vous verrez apparaître tous les besoins de l’Etat. Outre les caractéristiques précises de la demande, sont donnés le délai de validité de l’appel d’offre, la date limite de réception des réponses, le lieu de livraison et les modalités d’attribution des marchés.
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