Et de 23 : Shein, la plateforme chinoise l’ultra fast fashion, est la 23ᵉ société à passer sous garde rapprochée de l’Union européenne, sous l’égide du DSA, le Digital Services Act ou règlement européen sur les services numériques. On savait que le site controversé allait être désigné comme une « très grande plateforme » au sens du DSA, depuis qu’il avait déclaré avoir plus de 100 millions de visiteurs mensuels. C’est désormais chose faite, apprend-on ce vendredi 26 avril dans un communiqué de la Commission européenne publié ce jour.
L’appli shopping chouchou des adolescentes occidentales est déjà soumise au DSA depuis février dernier – comme toutes les sociétés ayant une activité sur le Web en Europe. Mais désormais, son socle de normes à respecter change de dimensions. Pour rappel, si un acteur économique a plus de 45 millions de visiteurs mensuels sur le Vieux continent (correspondant à 10 % de la population totale de l’UE), ce qui est le cas de Shein, il peut être désigné par la Commission européenne comme une très grande plateforme en ligne ou « VLOP » (« Very large online platforms ») – avec pour conséquence de devoir respecter des normes bien plus importantes.
Shein a quatre mois pour montrer patte blanche
Le compte à rebours pour Shein a donc commencé : l’entreprise a quatre mois – soit jusqu’au 26 août 2024 – pour se conformer à ces nouvelles règles, rappelées par l’exécutif européen dans son communiqué. L’entreprise de l’ultra fast fashion devra notamment davantage « protéger les utilisateurs en ligne, y compris les mineurs » – soit une grande partie de sa clientèle – et « évaluer et atténuer de manière adéquate les risques systémiques découlant de ses services ».
Depuis son arrivée sur le marché européen, Shein est autant critiquée qu’adulée : elle est accusée, pêle-mêle, de faire appel à des travailleurs dont les conditions de travail sont déplorables, d’utiliser des composants nocifs, de créer une mode jetable très polluante, et de pousser à la consommation… parmi d’autres griefs liés à de potentiels cas de contrefaçons ou de plagiats. Sa désignation en tant que VLOP pourrait la contraindre à changer certaines de ses pratiques.
Mieux repérer et contrôler les éventuels produits dangereux
Car les textiles mis en vente sur son site devront être davantage contrôlés : le DSA contraint en effet les places de marché géantes désignées comme VLOP à davantage surveiller les éventuels « produits illégaux » qui seraient mis en vente sur leur site – un terme qui comprend autant les produits contrefaits que nocifs. Pour montrer patte blanche, Shein devra rendre des rapports annuels d’évaluation des risques, dont un dès la fin août, rappelle la Commission européenne dans son communiqué.
La plateforme chinoise devra aussi « mettre en place des mesures d’atténuation pour faire face aux risques, en listant les produits contrefaits, de produits dangereux et d’articles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle » vendus sur son site. Parmi les mesures possibles sont énumérés : « l’amélioration des processus de modération pour supprimer rapidement les articles illégaux, et l’affinement de ses algorithmes pour empêcher la promotion et la vente de biens interdits ».
Prévenir la vente de produits nocifs pour les mineurs
Ces rapports de conformité devront également faire état des « éventuels effets néfastes sur la santé et la sécurité des consommateurs, en mettant l’accent sur le bien-être physique et mental des utilisateurs mineurs. (…) Des mesures devront être mises en place pour protéger les consommateurs contre l’achat de biens dangereux ou illégaux, en mettant particulièrement l’accent sur la prévention de la vente et de la distribution de produits pouvant être nocifs pour les mineurs », rappelle la Commission.
En cas de non-respect de ces nouvelles obligations, Shein risque une amende salée, pouvant aller jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires global. En avril 2023, la Commission européenne avait désigné les 19 premières VLOP comme Amazon, Facebook ou Booking.com. En décembre, trois plateformes pornographiques avaient fait partie de la deuxième vague de désignation. Temu, dont la place de marché offre des produits high tech et du prêt-à-porter made in China à prix cassés, pourrait bien être la prochaine désignée. Le rival chinois de Shein a déclaré, le 12 avril dernier, avoir près de 75 millions de visiteurs mensuels en Europe, soit un chiffre bien au-dessus des 45 millions requis pour faire partie des très grandes plateformes, au sens du DSA.
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