Dorénavant, tout un chacun pourra utiliser le mot « texto » comme il le souhaite. La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement prononcé en première instance dans l’affaire opposant SFR à OneTexto.
L’opérateur poursuivait la société marseillaise spécialisée dans la création de campagnes marketing pour contrefaçon et parasitisme commercial. Il estimait que son nom était trop proche du terme désignant ses petits messages expédiés par portable. Une appellation que SFR avait pris soin de déposer en janvier 2001.
SFR condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts
Dans un premier jugement, le tribunal de grande instance a estimé que « le terme “texto” était à cette date connu comme définissant le message envoyé par le biais d’un téléphone et qu’il n’était absolument pas associé à la société SFR ». La cour d’appel a confirmé le jugement et déclare la marque texto « nulle pour faute de distinctivité ».
SFR devra supprimer la mention © qui suit le mot « texto » dans ses publicités. Il a en outre été condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à OneTexto et à son gérant.
Interrogé par l’AFP, un porte-parole de SFR a indiqué que la société n’avait pas encore décidé de se pourvoir ou non en cassation.
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