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SFR perd le monopole du texto

La justice a estimé que le mot ‘ texto ‘ n’était pas une marque commerciale. Elle a débouté SFR qui poursuivait une société marseillaise pour contrefaçon.

‘ Texto ‘ fera-t-il son entrée dans le dictionnaire au même titre que le SMS ? Pas sûr. SFR défend bec et ongles sa marque qui désigne ces petits messages écrits, envoyés par téléphone mobile. L’opérateur
vient cependant de perdre une bataille sur ce terrain. Le tribunal de grande instance de Paris vient de le débouter dans une affaire de contrefaçon qui l’opposait à OneTexto, une société marseillaise développant des campagnes commerciales par
SMS.

Une marque déposée en 2001

SFR estimait que la dénomination de l’entreprise était trop proche de sa marque Texto. La justice a estimé pour sa part que ce dernier terme n’était pas une marque commerciale. Même si SFR l’a déposé auprès des autorités compétentes le
23 janvier 2001 pour désigner son ‘ service de messagerie écrite pour radiotéléphone ‘.Le tribunal de grande instance a estimé que ‘ le terme texto était à cette date connu comme définissant le message envoyé par le biais d’un téléphone, et qu’il n’était absolument pas associé à la société
SFR ‘.
Il ajoute, qui plus est, dans ses attendus, que s’est procuré l’AFP : ‘ la marque texto sera déclarée nulle pour manque de distinctivité ‘. SFR
va faire appel de cette décision.

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La rédaction