Le coup de bluff de Jean-Marie Messier aura fait long feu. Néanmoins, en feignant, pendant 24 heures, de refuser de libérer le premier versement de 619 millions d’euros pour sa licence UMTS, Jean-Marie Messier a montré à Bercy sa détermination. Profitant de ce tollé médiatique qu’il a lui-même provoqué, SFR, en même temps qu’il effectue son premier versement, fixe ses conditions pour les prochains mois.L’opérateur mobile déclare ainsi ” qu’un accord doit intervenir avec l’Etat d’ici à la fin de l’année pour une réduction du coût de ces licences ” (4,95 milliards d’euros sur quinze ans, dont la moitié payable lors des deux premières années). Et de rajouter, menaçant, ” au cas où elles n’aboutiraient pas à une solution adaptée au nouveau contexte économique d’ici à la fin de l’année “, SFR dit se réserver ” tous les moyens de droit “.Si l’on en croit le communiqué de SFR, cette affaire n’aura été qu’un coup de semonce. Mais Vivendi Universal se réserve le droit d’aller plus loin dans sa démarche pour faire pression sur Bercy, qui, de son côté, ne peut se permettre de mettre en péril le budget de l’Etat.
Négocier mais sans casser le processus
Si les deux parties ont toutes les raisons de trouver un terrain d’entente, il leur reste encore à se mettre d’accord sur la nature des conditions à assouplir. De son côté, l’opérateur mobile semble bien décidé à obtenir une ristourne sur les 4,95 milliards d’euros à payer.Au ministère des Finances, on se refuse de discuter cette clause, et pour deux raisons principales. D’une part, parce qu’une partie de cette somme est déjà affectée par Bercy, notamment au fonds de réserve des retraites.
Et, d’autre part, parce que modifier cette somme reviendrait à fausser le processus d’attribution de licences en France, auquel cas Bouygues et d’autres opérateurs, notamment étrangers, pourraient légitimement remettre en cause l’ensemble du mécanisme d’attribution. Et les tensions créées par Jean-Marie Messier ne facilitent pas les discussions.
Orange veut bien renégocier
” Quand l’Etat donne à une personne privée le droit d’occuper l’une de ses propriétés, le prix doit être proportionnel à la valeur de cette propriété “, affirme Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’université de Nanterre.
” Or, ajoute-t-il, le montant de 32,5 milliards de francs ne correspond plus à rien. Si le principe de proportionnalité n’est plus respecté, le montant n’a plus aucune justification. “Au c?”ur de ce débat, France Télécom en profite pour se frayer un passage dans la brèche ouverte par SFR. Dans une interview donnée au quotidien Les Echos, le président d’Orange, Didier Quillot, affirme qu’il ” faut réviser à la fois le calendrier et les montants “. En expliquant que le ratio coût de la licence, nombre d’habitants en Suède, appliqué en France, ferait passer le prix d’une licence UMTS à 1,3 milliard d’euros au lieu des 4,95 milliards actuellement.Mais l’on voit mal l’Etat consentir une telle baisse du montant de la licence UMTS en France. D’autant que la somme a été acceptée par les opérateurs. C’est bien là que le bât blesse. ” Il y a un mois, ils ont quand même signé un contrat “, s’étonnait hier un employé du ministère de l’Economie et des Finances.
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