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SFR condamné pour déconnexion abusive

Le FAI avait suspendu la ligne téléphonique de l’un de ses abonnés en situation de consommation excessive. Le tribunal de proximité de Courbevoie a jugé le procédé inadmissible.

C’est ce qu’on appelle se faire taper sur les doigts. SFR vient d’être condamné à une amende de 1 200 euros pour avoir « lourdement failli à ses obligations contractuelles ». Le tribunal de proximité de Courbevoie lui reproche d’avoir coupé abusivement la ligne ADSL et téléphonique de l’un de ses clients. C’est l’UFC-Que Choisir qui relate en ligne la mésaventure de cet internaute.

Août 2009, cet abonné à l’offre NeufBox de SFR reçoit un appel de son FAI l’informant que son encours de consommation atteint 230 euros, au-dessus du seuil de 150 euros autorisé dans les conditions générales d’utilisation. Le soir même, son accès à Internet et sa ligne téléphonique sont suspendus.

Sept semaines de coupure

L’abonné contacte alors le service client et se propose de régler la note à la condition de recevoir au préalable une facture détaillant ses communications. Il ne la recevra qu’un mois plus tard, poursuit l’UFC-Que Choisir, alors que sa connexion n’a toujours pas été rétablie. Ce ne sera pas plus le cas après le paiement de la facture de 218,99 euros à SFR.

Ce n’est qu’après sept semaines d’attente et un déménagement que l’internaute retrouve son accès à Internet. Il décide alors de se plaindre au tribunal de proximité de Courbevoie. Celui-ci lui a donné raison le 9 mars 2010 en estimant que SFR aurait pu, « dans les plus brefs délais, envoyer la facture correspondante à son client et rétablir la liaison dès réception du paiement ».

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Stéphane Long