Début février, le PDG de Tiscali France, Rafi Kouyoumdjian, envoyait une
lettre au Premier ministre. Il y exposait ses propositions censées permettre le développement de l’accès à Internet. Parmi elles, la refonte de la participation des FAI au service
universel. ‘ Sur 25 euros TTC, estimait Rafi Kouyoumdjian, il y en a 4 de TVA et 5 de service universel. ‘Cette contribution ?” servant à financer la mission de service public, qui incombe à France Télécom, en matière de téléphonie ?” pèserait trop lourdement sur les fournisseurs d’accès. Ils doivent mécaniquement la
répercuter sur leurs tarifs et l’accusent, entre autres raisons, de freiner la progression des abonnements bas débit, donc du haut débit. Le premier étant, dans la pratique actuelle, la porte d’entrée pour le second.Les parlementaires semblent avoir parfaitement entendu ces doléances. Alors que le projet de loi sur l’économie numérique, discuté à l’Assemblée depuis hier, n’abordait pas la question, la commission des affaires économiques a adopté un
amendement revoyant le dispositif.
Une contribution revue à la baisse
Son auteur, le rapporteur du projet de loi Jean Dionis du Séjour (UDF), a ainsi proposé d’ajouter un article intitulé ‘ Modification de l’assiette de calcul de la charge du service universel des
télécommunications. ‘ Il sera présenté cette semaine au cours des débat.Concrètement, la contribution des FAI devrait être calculée sur la base du chiffre d’affaires de détail (c’est-à-dire n’incluant pas les prestations entre opérateurs), et non plus sur le volume des minutes, comme c’était le cas. Le
législateur compte ainsi corriger une distorsion : ‘ La charge du service universel représentait pour eux [les FAI, NDLR] environ 10 % de leur chiffre d’affaires, tandis que les opérateurs de
téléphonie mobile ne supportaient qu’une charge de l’ordre de 0,5 % de leur chiffre d’affaires ‘, explique le
rapport de Jean Dionis du Séjour. L’amendement a été hier défendu par l’UMP Patrice Martin-Lalande, à l’Assemblée nationale, qui a invoqué la
garantie du maintien des forfaits illimités bas débit.Finalement, les opérateurs mobiles se retrouveraient à financer 52 % du service universel et les fournisseurs d’accès 3 %, contre 20 % et 35 % actuellement. ‘ Je ne suis pas sûr que ce soit de
cet ordre-là, tempère Rafi Kouyoumdjian. Mais l’impact de ce texte sera très significatif pour les FAI. Il n’en aura aucun sur la téléphonie fixe et beaucoup sur le mobile. Mais, compte tenu des résultats des opérateurs mobiles,
cela restera secondaire. ‘Dans un premier temps, si cet amendement passe, il aura pour effet de permettre aux FAI de maintenir leurs offres illimitées, de les diversifier et de les rentabiliser. Dans ces conditions, la course aux bas tarifs ninterviendrait que
dans un second temps.
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