L’Europe a t-elle sa juste place dans l’univers numérique ? La réponse est dans la question pense la sénatrice Catherine Morin-Dessailly. Co-auteure d’un rapport, elle souligne l’absence de vision politique des autorités européennes sur la place que devrait occuper l’Union dans le monde numérique.
« Qui s’inquiète de la perte de souveraineté de l’UE sur ses données ? Qui se soucie de préserver la diversité de la culture européenne en ligne ? » commente la sénatrice pour qui la mobilisation du collège de la Commission et celle des Etats membres sont insuffisantes, au regard de l’enjeu que représente le numérique. « L’UE ne peut pas se résigner au sous-développement » assène t-elle.
La deuxième partie de son rapport égrène trente propositions visant à rétablir une forme de “souveraineté numérique” en Europe. Certaines sont d’application plus aisées que d’autres, plus structurantes…
Un impôt numérique européen : voeu pieux?
Au rang des premières figure la création d’un conseil consultatif européen du numérique, sur le modèle du conseil national numérique français. Cette structure permettrait d’éclairer l’éxécutif européen et de fédérer l’écosystème industriel en soudant son unité et en générant une forme d’esprit d’équipe.
Une autre proposition intéressante vise à promouvoir la création d’un droit de recours collectif. Il permettrait aux internautes européens de s’unir pour dénoncer des conditions préjudiciables pour leurs intérêts, liés à des contenus ou des services en ligne.
En revanche la proposition de création d’un impôt numérique européen paraît plus hypothétique dans la mesure où la règle de l’unanimité prévaut dans l’Union européenne en matière fiscale. On voit mal 27 pays s’accorder sur le sujet.
De même, le rapport préconise d’imposer en Europe des obligations d’équité et non-discrimination à Google ou à Facebook, au motif qu’ils ont acquis une position dominante durable et que certaines activités économiques sont dépendantes d’eux. Cette suggestion amène celle de la création d’un “super-régulateur” européen, qui est loin d’être acquise…
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