C’est un avatar qui coûte cher à Familles de France. Le personnage virtuel ‘ Ay Boucher ‘ avait été lancé dans Second Life pour l’association en tant qu’avatar mineur par un huissier.
Celui-ci avait alors relevé toutes les entorses à la protection des mineurs vécues par l’avatar, permettant à Famille de France de porter l’affaire en justice. Elle
demandait en référé à Linden Lab, éditeur américain de Second Life, mais aussi aux fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher l’accès aux internautes français à
l’univers virtuel.Lundi 2 juillet, le tribunal de grande instance de Paris a tranché : Familles de France est déboutée de toutes ses demandes. L’association doit payer 1500 euros pour frais de justice à Linden Lab, mais aussi
600 euros à l’Association des fournisseurs d’accès à Internet, 800 euros au total à Neuf Cegetel, Noos, Numéricâble et T-Online et enfin, à France Télécom, Tele 2 France et Telecom Italia, 600 euros chacune.
Un dossier mal ficelé
A lire le jugement, rien ne tient dans la procédure engagée par Familles de France. D’abord elle n’a pas alerté Linden Lab et les FAI par une mise en demeure. Elle a aussitôt saisi la justice. Or, pour des affaires de contenus supposés
illicites, la
Loi pour la confiance dans l’économie numérique précise bien qu’il faut en passer par une notification aux prestataires techniques, pour les mettre au courant de faits supposés
litigieux. S’il s’avère que ces prestataires n’ont pas réagi ou si le demandeur estime qu’ils n’en n’ont pas fait assez, une action peut être engagée contre eux.Ensuite, le constat d’huissier (messages à caractère violent et pornographiques, relations sexuelles virtuelles, publicité pour le tabac et l’alcool), fait à l’aide d’un avatar mineur n’a pas convaincu le tribunal. ‘ Ay
Boucher ‘ a été créé et utilisé par l’huissier, ce qui nuirait à l’objectivité et à la neutralité de son constat. ‘ Il y a eu provocation des faits, explique maître Winston Maxwell, avocat pour Linden
Lab en France. Ce sont l’huissier et l’avocat qui ont créé les faits et gestes reprochés ensuite à Second Life, qui ont participé et eu des actes choquants. ‘ De plus, il n’était apparemment pas
évident que l’avatar était mineur. Résultat : le tribunal a rejeté le constat d’huissier pour ‘ défaut de valeur probante ‘ dixit le jugement.Linden Lab se dit ‘ très heureux ‘ de ce jugement, mais affirme être en train de préparer un dispositif de contrôle avec un prestataire qui servira de tiers de confiance, Integrity. Une
démarche annoncée en mai dernier, bien avant les démêlés avec Familles de France. Elle est aussi actuellement en discussion avec les autorités allemandes responsables de la protection des mineurs. Mais la seule affaire judiciaire, avant celle
déclenchée par Familles de France, est due à un internaute américain qui accusait Linden Lab de l’avoir exproprié de son îlot sur Second Life. En clair : de lui avoir fermé son compte pour raison de non-respect des
conditions générales d’utilisation.
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