Il ne s’agit que d’une proposition de loi. D’un sénateur (PS) de l’opposition. Ne sachant pas quand il pourra la faire discuter par ses pairs, ni même s’il le pourra. Mais la question posée par Michel Dreyfus-Schmidt concerne chaque
internaute, administration ou entreprise : quels recours si quelqu’un usurpe mon identité en ligne ? Si le projet du sénateur du Territoire de Belfort passe, un contrevenant encourra une peine maximale ‘ d’une année
d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende ‘.Aujourd’hui selon le parlementaire, rien n’est prévu dans la loi pour un tel acte. Alors que prendre l’identité d’autrui dans le monde physique est une infraction clairement établie, agir à l’identique en ligne n’est pas directement
condamnable. Dans son projet de loi, Michel Dreyfus-Schmidt ne se limite pas aux noms et prénoms. Il inclut aussi, dans les identifiants, les mots de passe, pseudonymes virtuels et autres noms de comptes informatiques.
Une proposition inspirée d’une loi américaine
En France, des condamnations ont déjà été prononcées pour des usurpations d’identité en ligne. Mais les jugements portaient avant tout sur une intrusion dans un système informatique, qui a permis de récupérer des données ensuite
détournées. Idem en cas de diffamation en ligne sous une fausse identité. Les propos seront condamnables, pas le fait d’avoir utilisé l’identifiant de quelqu’un d’autre pour les publier.Michel Dreyfus-Schmidt voudrait donc revenir sur cette lacune. Il souhaite aussi cumuler les peines de cette nouvelle infraction ‘ avec celles qui auront été prononcées pour l’infraction à l’occasion de laquelle
l’usurpation a été commise ‘.Du côté du sénateur, on présente cette proposition comme non politique. Socialiste, il met ainsi en avant l’Identity Theft Penalty Enhancement Act, une loi signée aux Etats-Unis par le président Bush pour punir les
vols d’identité. Si ce n’est que le projet de Michel Dreyfus-Schmidt arrive en plein
débat sur la carte d’identité électronique. Une carte avant tout vendue par le gouvernement comme un moyen de lutter contre les fraudes à lidentité, y compris sur le Net.
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