Depuis vendredi 30 décembre, le Journal Officiel, via le décret 2022-1761, enregistre les modifications concernant le bonus écologique 2023 pour les scooters électriques. Comme pour le vélo électrique, ce ne sont pas les montants des aides qui changent, mais les conditions d’attribution. Il est donc nécessaire de bien avoir en tête les nouvelles modalités avant de considérer son achat de scooter ou de moto électrique.
Dans le cas des scooters ou des quadricycles légers tels que les Speedbike, le premier facteur pris en compte est la puissance du moteur, avec un seuil de référence de 2 kW. Pour les véhicules dotés d’un moteur d’une puissance supérieur à 2000 W ou 2 kW, le montant maximum est de 900 euros (ou 27% du prix d’achat). L’aide peut ensuite varier en fonction de la taille de la batterie, notamment si celle-ci est en location avec un montant de 250 euros/kWh.
Pour les deux roues moins puissants, inférieurs à 2000 W, la donne est nettement plus simple puisque leur bonus est limité à 100 euros ou 20% du coût d’acquisition.
Il est à noter que le nouveau dispositif exclue les véhicules dotés de batteries au plomb et qu’il oblige, comme l’an dernier, l’acquéreur à ne pas céder son scooter ou sa moto dans l’année suivant sa première immatriculation ou avant d’avoir parcouru 2000 km.
La prime à la conversion peut faire gonfler le montant de l’aide
L’autre pendant du bonus écologique, c’est comme pour les voitures électriques, la prime à la conversion. Celle-ci s’avère un peu moins avantageuse en 2023, mais pourra toujours être mise à contribution lors de l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique. Le montant de cette prime à la casse pour la mise au rebut d’un vieux véhicule peut atteindre 1100 euros pour les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR), par part, est inférieur à 14 089 euros. Une aide plus limitée de 100 euros concerne les foyers disposant d’un RFR compris entre 14 089 euros et 22 983 euros. Au-delà de ce seuil de revenus, aucune aide ne sera attribuée.
Mais la nouveauté, cette année, concerne le retrofit. En effet, dans le cadre de la transformation d’un véhicule thermique en engin électrique, une aide de 1100 euros pourra être débloquée auprès de l’État. Là encore, c’est le revenu fiscal de référence qui permet de définir le montant exact de l’aide perçue. Il faut afficher un RFR par part inférieur à 22 983 euros pour pouvoir y prétendre.
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Source : Economie.gouv.fr
