Les annuaires alternatifs viennent de marquer des points face au 12 de France Télécom. Scoot a obtenu de France Télécom qu’il retire des cabines téléphoniques les affiches indiquant le numéro des renseignements téléphoniques.Bien que France Télécom ait promis de s’exécuter, Scoot n’en reste là. Arguant du fait que l’opérateur historique se donne six mois pour retirer ses affiches, l’annuaire alternatif entame une action en justice auprès du tribunal de
commerce de Paris. ‘ Nous réclamons des dommages et intérêts de 2,6 millions d’euros. France Télécom utilise un service subventionné par les contribuables pour faire sa
publicité ‘, déclare Nils Tharandt, le directeur général de Scoot/New Media 21st. L’annuaire alternatif évoque ‘ une distorsion de la concurrence ‘ et considère que l’opérateur
historique abuse de ‘ sa position dominante ‘ pour promouvoir ses services.Chez France Télécom, on relativise. En 2003, sur les 172 millions d’appels passés vers le 12, entre 3 % et 5 % l’ont été depuis une cabine téléphonique. Ces derniers appels représentent, d’après nos calculs, un chiffre
d’affaires de l’ordre de 6,5 millions d’euros (en considérant le coût d’un appel sans mise en relation de 0,80 centimes).Mais Scoot ne désire pas uniquement chasser le 12 des vitres des cabines téléphoniques. L’annuaire alternatif souhaite que ce numéro ne soit plus attribué aux renseignements téléphoniques. La décision du conseil d’Etat de ce jour
pourrait lui donner raison.En effet, saisi par Scoot et son homologue Fonecta, le conseil d’Etat considère qu’il est nécessaire ‘ d’attribuer des numéros de même format à tous les opérateurs offrant des services de renseignements
téléphoniques, qu’il s’agisse des exploitants de réseaux de télécommunications ou des fournisseurs de services de renseignements. ‘
L’ART désavouée
Le conseil d’Etat prend ainsi le contre-pied de l’ART (Autorité de régulation des télécommunications) qui s’était prononcé en faveur du maintien du 12. Une décision soutenue par des associations de consommateurs et France Télécom
favorables à un ‘ partage du 12 ‘. Cette solution aurait permis à tout abonné utilisant ce numéro de se connecter au service de renseignements téléphoniques de son opérateur, que ce soit France Télécom
ou un opérateur alternatif. Le conseil d’Etat considère également qu’il était du devoir de l’ART d’attribuer à tous un même format de numéro téléphonique. En le refusant, l’ART a ‘ laissé subsister une discrimination non
justifiée entre ces opérateurs.” ‘Et précise : ‘ La notion de service universel (…) ne suffit pas non plus à justifier que soit affecté à ce service un format de numérotation différent de celui dévolu aux autres services de
renseignements téléphoniques, dès lors notamment que les contraintes imposées à ce service doivent être financièrement compensées par les autres opérateurs. ‘ Le conseil d’Etat enjoint l’ART de définir d’ici à six mois un
nouveau format de numéro, ainsi que ses nouvelles conditions d’attribution.Chez France Télécom on convient qu’il y avait un problème d’égalité dans le format. ‘ Mais nous ne voyons pas comment le fait de changer de format peut redynamiser un marché en déclin ‘,
confie un porte-parole de l’opérateur historique. Les appels vers le 12 ne cessent de décroître. De 175 millions en 2002, ils n’étaient plus que 172 millions en 2003. La tendance devrait se poursuivre face au développement d’autres canaux
de renseignements comme Internet ou les services de renseignements des opérateurs mobiles.En attendant, ce sont peut-être les consommateurs qui auront le plus à y perdre. Entre le code PIN, le PUK, et leur code bancaire, les Français auront bientôt dautres numéros à retenir : ceux des renseignements téléphoniques.
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