Le jugement que vient de rendre un tribunal en matière de fraude informatique (TGI Paris 19 mai 2006) mérite d’être signalé car il est assez rare en cette matière particulière, faute de plainte. L’exploitant d’un portail
commercial, spécialisé dans le divertissement à caractère pornographique, avait fait l’objet de plusieurs attaques de type déni de service, destiné à altérer le fonctionnement du site par une saturation de requêtes. En l’espèce, une fonction d’un
outil de transfert de données avait été utilisé pour démultiplier les appels. Ces attaques avaient fini par entraîner la paralysie totale des services, entraînant un préjudice évalué à 89 000 euros.Une expertise technique a permis d’analyser et de dater les attaques perpétrées par le gérant d’une société concurrente et son associé. Ces derniers ont reconnu les faits et ont été respectivement condamnés à 5 000 euros
d’amende pour ‘ entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ‘ (Code pénal, art. 323-2). Ils ont également dû indemniser la société victime de la fraude informatique
pour la mobilisation des ressources humaines (9 600 euros), l’atteinte à l’image (3 000 euros) et les frais de procédure encourus (1000 euros).* Avocate au cabinet Alain Bensoussan.
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