Quelques jours à peine après le rendu du verdict en août dernier, qui a vu allouer plus d’un milliard de dollars de dédommagements à Apple, les experts en droit américain annonçaient que les résultats des délibérations rapides pourraient bien être remis en cause du fait du travail des jurés et plus particulièrement du président du jury.
Selon le site Groklaw, spécialisé dans l’étude des affaires en justice, Samsung vient en effet de communiquer ses propres arguments (PDF) à la juge Koh, en charge du dossier. A leur lecture, on comprend que le fabricant du Galaxy SIII ait décidé de croiser le fer jusqu’au bout.
Jurés sous influence
Le géant coréen y explique qu’il « s’agit d’un cas rare où la faute des jurés nécessitent un nouveau procès parce que le président du jury n’a pas communiqué des informations cruciales au moment même où il était essentiel de les révéler. » Il aurait même mal conseillé les autres jurés en agissant comme « l’expert technique de facto » grâce à son expérience dans le secteur de la high tech. Il a ainsi dit à ses compagnons qu’un appareil accusé de violation de brevet le violait sauf à être « complètement différent ». Il a également mal conseillé les autres jurés « ne prenant pas en compte les preuves, sans parler des faits extrinsèques, et n’écoutant pas les instructions de la juge ».
Cette brèche que Samsung avait déjà désignée en octobre dernier, en révélant le passé professionnel de Velvin Hogan, continue à s’agrandir après qu’Apple a fourni ses arguments pour défendre sa position.
Un président « malhonnête »
Samsung revient en effet sur les motivations et le comportement troublant de ce juré qui semblait prêt à « mentir » pour faire partie des personnes sélectionnées et qui a ensuite déclaré que ce procès marquait sans doute « le pic de sa carrière » et « même de [sa] vie ». Des agissements qui pourraient, selon les avocats du géant coréen, remettre en cause l’impartialité demandée aux jurés dans une telle affaire. Samsung parle même de « malhonnêteté ».
Et de critiquer la défense d’Apple qui semble indiquer que Samsung « aurait pu » ou « aurait dû » découvrir cette situation avant et qu’il est donc trop tard pour s’en offusquer. A quoi, Samsung répond qu’il ne pouvait pas être certain de la malhonnêteté d’un juré tant que le verdict ne le prouvait pas.
Par ailleurs, les calculs effectués par les jurés pour établir le montant des indemnités à verser à Apple montrent des « erreurs lourdes » qui, selon Samsung toujours, « requière une réduction de cette somme ».
Sorties de crise
Dès lors, si la juge Koh les entend, les arguments de Samsung pourraient déboucher sur trois portes de sortie. La première, prouver qu’Apple n’a pas assez de preuves de ce qu’il avance, ce qui pourrait éventuellement aboutir à l’annulation du verdict. La deuxième, un nouveau procès, où tout serait repris à zéro, en intégrant éventuellement les ajouts faits dans les deux camps pour adjoindre le cas de nouveaux périphériques, par exemple. Enfin, troisième sortie possible, la juge Koh pourrait revoir à la baisse le montant des dédommagements fixés par les jurés.
Quel que soit le résultat final de ces diverses demandes, la guerre des brevets n’est pas près de finir, pas plus que les escarmouches entre Apple et Samsung.
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