La charte est le produit d’une évolution historique. L’informatique a d’abord pénétré l’entreprise sous la forme d’un petit nombre d’applications gérées par des personnels spécialisés qui étaient les seuls en mesure d’y accéder. Puis, progressivement, les postes de travail connectés à la fois aux serveurs de l’entreprise et au réseau mondial se sont multipliés.
Les chartes changent
“De 1993 à 1995, il existait des chartes bureautiques – en fait, des modes d’emploi – établies par des informaticiens. Internet a généré de nouveaux problèmes, obligeant alors à en passer par des chartes Internet ou chartes d’utilisation des NTIC avec un statut juridique plus fort”, rappelle Yves Lasfargue, consultant indépendant. Un point que confirme Robert Longeon, chargé de mission au CNRS : ” Entre 1995 et 1999, notre charte était facultative et visait à sensibiliser les utilisateurs. Elle est devenue obligatoire lorsque nous nous sommes rendu compte des aspects juridiques liés à la violation de certains des principes de cette charte. “Dans une entreprise, la mauvaise utilisation de l’informatique engendre des failles de sécurité ou des dysfonctionnements. C’est le cas des virus, mais aussi des envois en nombre de fichiers qui saturent les serveurs, ou des installations sauvages de logiciels. Certaines opérations placent l’entreprise dans l’illégalité, rappelle maître Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris : “En France, il n’existe pas de droit à la copie privée du logiciel. Une copie privée effectuée par un employé fait de l’entreprise concernée un contrefacteur au regard de la loi.”Bref, il faut un code de conduite approprié à l’emploi des outils numériques : c’est la charte. Celle-ci doit établir ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Certaines restrictions correspondent au respect du droit, d’autres seront plus spécifiques à l’entreprise.
Une situation très disparate
Aujourd’hui, les grands comptes se sont quasiment tous pliés à l’exercice. Mais les PME en sont encore loin, soit que les entreprises exercent leur activité dans des domaines où l’utilisation de l’informatique est encore limitée (secteurs primaire et secondaire), soit qu’elles estiment qu’une charte ne s’impose pas. Cependant, comme le rappelle Cyril Rojinsky : “On voit passer peu de plaintes au sujet des chartes, alors que les conflits en droit du travail autour des usages abusifs des outils informatiques se multiplient.”
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