La Sacem a récemment conclu un accord avec YouTube, deux ans après en avoir signé un avec Dailymotion. Cela n’empêche pas que les artistes et les producteurs peuvent toujours attaquer les sites pour contrefaçon. C’est le cas de Roland Magdane, qui s’oppose depuis quelques temps à Dailymotion. Après avoir perdu une première fois, il vient à nouveau d’échouer à faire condamner le site pour contrefaçon devant la cour d’appel de Paris.
Le comédien et humoriste, trois de ses coauteurs de sketchsainsi que la société de production Matex Productions, qui produit les spectacles et édite les DVD de Roland Magdane, reprochent à Dailymotion la présence sur le site, constatée par huissier en juin 2007, d’extraits illégaux de ces DVD. Les plaignants considèrent que le site est responsable de contrefaçon et ne peut pas se réfugier derrière le statut de prestataire technique tel que défini par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Ce statut attribue en effet une responsabilité plus limitée aux hébergeurs qu’aux éditeurs dans le cas de contenus litigieux. Il n’a pas été créé pour les sites du Web 2.0, qui n’existaient pas à l’époque, mais bien pour les hébergeurs de sites, de forums, etc. Mais depuis quelques années, le débat « éditeur ou hébergeur » agite le secteur du Web communautaire, au point que la secrétaire d’Etat au Développement numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, s’est exprimée sur le sujet.
Dans l’affaire Magdane, la cour d’appel a considéré, dans son arrêt rendu le 13 octobre dernier, que Dailymotion n’est qu’une plate-forme de « visualisation », non de diffusion et n’est donc pas éditeur. Les plaignants estimaient que le fait d’afficher des publicités est au contraire la preuve que le site intervient sur l’organisation des contenus, leur sélection et leur mise en page. Mais pour la cour d’appel, « n’est pas démontrée […] une relation entre le mode de rémunération par la publicité et la détermination des contenus mis en ligne ». Elle avance même que le site n’opère aucun « ciblage publicitaire de manière à tirer profit d’un contenu donné ».
Google condamné
La cour ne va pas jusqu’à dire que Dailymotion n’intervient en aucune façon sur les vidéos qui lui sont soumises. Elle reconnaît une intervention technique : « le réencodage de nature à assurer la compatibilité de la vidéo à l’interface de visualisation [le player vidéo, NDLR], de même que le formatage destiné à optimiser la capacité d’intégration du serveur en imposant une limite à la taille des fichiers postés ». Mais pour le juge, c’est la preuve que Dailymotion n’est qu’un prestataire technique.
Roland Magdane et sa société de productions sont donc à nouveau perdants face au site de vidéos et se voient même condamnés à lui verser 20 000 euros au titre des frais de procédure.
Cette décision a été saluée par Dailymotion dans un communiqué, d’autant qu’elle arrive après quelques décisions allant dans le sens de plus de responsabilité juridique pour les sites qui se disent hébergeurs. D’abord l’affaire Tiscali. Puis celle des suggestions Google. Le PDG du géant américain, Eric Schmidt, a en effet été récemment condamné en tant que directeur de la publication à cause des suggestions affichées par le moteur de recherche lors de la saisie d’un mot-clé.
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