Aujourd’hui, le vote électronique à distance est interdit pour les élections politiques en France métropolitaine. Depuis 2003, il est néanmoins autorisé dans le cadre de la désignation par les Français de l’étranger de leurs
150 délégués au Conseil supérieur des française de l’étranger (CSFE). Le sénateur (UMP) représentant des Français de l’étranger, Robert Del Picchia, s’explique sur le dépôt de sa proposition de loi qui vise à introduire le vote en ligne
pour les expatriés à l’occasion des prochaines élections présidentielles.Robert Del Picchia : Aujourd’hui, nos compatriotes qui vivent à l’étranger ne peuvent voter aux élections présidentielles que de deux manières : soit directement, dans un bureau de vote qui se trouve souvent
être très éloigné de leur résidence, soit par procuration, mais là il faut trouver une personne qui puisse voter à leur place. Tout cela n’est pas très aisé.Le vote en ligne pour les Français de l’étranger a été expérimenté pour la première fois en juin 2003, à l’occasion de l’élection des représentants au CSFE (Conseil supérieur des Français de l’étranger). Quelles conclusions en
avez-vous tiré ?Ces élections ne concernaient que les ressortissants se trouvant aux Etats-Unis. Cela a permis de stopper la montée de l’abstention. Dans les faits, la participation a même légèrement progressé. En comparaison, pour un scrutin
similaire, en juin 2002, au Canada, sans vote en ligne, la participation avait encore chuté, passant de 24 % à 17 %. Mais nous avons constaté que 64 % des votants des Etats-Unis ont voté sur Internet.Quelles sont les prochaines étapes de déploiement du vote en ligne ?En 2006, nos compatriotes résidant en Europe et en Asie seront à leur tour appelés à élire leurs représentants au CSFE. Il s’agit d’un collège électoral très important (près de 400 000 personnes). Pour cette opération, un
appel d’offres a été lancé par les pouvoirs publics.A l’occasion d’une expérience pilote de la société Election.com en 2002, à Vand?”uvre-lès-Nancy, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait émis de vives réserves sur la confidentialité du vote
électronique à distance. Qu’en pensez-vous ?Si vous prenez le cas de la procuration, qui est un des moyens les plus couramment utilisés par les Français de l’étranger, le secret du vote n’existe pas non plus ! Par ailleurs, dans le cas du vote en ligne, les procédures
d’identification ont été renforcées.Les garanties au niveau du dépouillement sont-elles pour autant satisfaisantes ?Toute les données arrivent dans un ordinateur central qui se trouve au ministère de l’Intérieur, et le dépouillement des résultats ne peut se faire qu’avec un seul et unique code. Or ce code a été préalablement fractionné et attribué
à chacune des listes politiques présentes. Il appartient alors aux représentants de ces listes de rentrer dans l’ordinateur leurs propres morceaux de code, qui, ajoutés les uns aux autres, permettront de débloquer la procédure de dépouillement.
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