Jusqu’à présent, la revente en gros d’accès ADSL par France Télécom aux fournisseurs d’accès à Internet était placée sous contrôle de l’Arcep, le régulateur des télécoms français. Un garde-fou nécessaire pour éviter que
l’opérateur historique ne privilégie sa propre filiale de fourniture d’accès, Orange (ex-Wanadoo), et ne tue la concurrence. Mais aujourd’hui, le marché a évolué : les FAI achètent de moins en moins d’accès en gros à France Télécom (14 %
des accès fin 2005, contre 33 % fin 2003). Outre Neuf Cegetel, également revendeur en gros à l’échelle nationale, un autre opérateur revendeur, Completel, est arrivé sur ce marché.
De fait, la concurrence est stimulée et le garde-fou n’a plus lieu d’être. L’Arcep souhaite donc lever sa régulation sur ce secteur, laissant au Conseil de la concurrence le soin d’agir en cas de dérive ultérieure. Elle lance un appel à
commentaires sur le sujet. Après, elle ‘ transmettra son analyse pour avis au Conseil de la concurrence, puis soumettra son projet de décision à la Commission européenne et aux autorités réglementaires nationales des autres
Etats membres de l’Union européenne ‘, précise lAutorité.
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